Decision / declaration

Décision No 1307 du Conseil permanent

Décision No 1307 du Conseil permanent

Le Conseil permanent a adopté sur le calendrier de la vingt-cinquième Réunion du Conseil ministériel de l’OSCE (Fédération de Russie (déclaration interprétative 1 ; Autriche-Union européenne, déclaration interprétative 2 ; Canada, déclaration interprétative 3).

Date:
Source:
Permanent Council
Éditeur:
Organization for Security and Co-operation in Europe
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