Decision / declaration

Décision No 1304 du Conseil permanent

Décision No 1304 du Conseil permanent

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Autriche-Union européenne déclaration interprétative 1 ; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2 ; Ukraine, déclaration interprétative 3 ; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4).

Date:
Source:
Permanent Council
Éditeur:
Organization for Security and Co-operation in Europe
Notre action:
Prévention et règlement des conflits
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