Decision / declaration

Décision No 1196 du Conseil permanent

Décision No 1196 du Conseil permanent

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur les barèmes des contributions pour 2016–2017 (Belgique, également au nom de l’Espagne, de la France, de l’Italie et du Royaume-Uni, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, également au nom de la Biélorussie, déclaration interprétative 4).

Date:
Source:
Permanent Council
Éditeur:
Organization for Security and Co-operation in Europe
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