Decision / declaration
Décision No 1107 du Conseil permanent
Décision intitulée « Additif au Plan d’action de l’OSCE visant à lutter contre la traite des êtres humains : une décennie plus tard » (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1 ; Saint-Siège, déclaration interprétative 2 ; Azerbaïdjan, déclaration interprétative 3 ; Arménie, déclaration interprétative 4).
- Date:
- Source:
- Permanent Council
- Éditeur:
- Organization for Security and Co-operation in Europe
- Notre action:
- Lutte contre la traite des êtres humains