Conference / meeting document
Journal de la 976ème séance spéciale du Conseil permanent
Décision no 1107 intitulée « Additif au Plan d’action de l’OSCE visant à lutter contre la traite des êtres humains : une décennie plus tard » (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1 ; Saint-Siège, déclaration interprétative 2 ; Azerbaïdjan, déclaration interprétative 3 ; Arménie, déclaration interprétative 4). Décision no 1108 sur la transmission de projets de documents au Conseil ministerial.
- Date:
- Source:
- Permanent Council
- Éditeur:
- Organization for Security and Co-operation in Europe
- Notre action:
- Lutte contre la traite des êtres humains