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Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security

Au nom du Forum et de l’Irlande–Union européenne, le Président a exprimé ses condoléances aux États-Unis d’Amérique à la suite de l’attentat à la bombe perpétré lors du marathon de Boston. Les États-Unis d’Amérique ont remercié le Forum de son expression de compassion. Déclaration liminaire de la Présidence lituanienne du FCS prononcée par l’ambassadeur Dalius Čekuolis, Directeur politique du Ministère lituanien des affaires étrangères. Exposé sur une série d’inspections inopinées effectuées en mars 2013 afin d’évaluer l’efficacité au combat des forces stationnées dans le sud de la Russie (Fédération de Russie, annexe).

Allocution du Ministre arménien des affaires étrangères, S. E. M. Édouard Nalbandian. Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine. Décision no 1083 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine. Trente-quatrième réunion du Mécanisme de prévention et de règlement des incidents d’Ergneti, tenue le 31 mai 2013. Sanctions administratives imposées en Fédération de Russie à l’organisation non gouvernementale Centre de Kostroma pour le soutien aux initiatives civiques. Réponse à une déclaration faite par la Fédération de Russie au sujet de la situation dans le camp de détention de Guantanamo lors de la 947e séance du Conseil permanent. Réponse à une déclaration faite par la Biélorussie au sujet de la liberté de réunion aux États-Unis d’Amérique lors de la 951e séance du Conseil permanent. Réponse à une déclaration faite par la Fédération de Russie au sujet de la liberté des médias aux États-Unis d’Amérique lors de la 953e séance du Conseil permanent. Amendements à la Loi sur la citoyenneté en Lettonie. Droits à l’éducation des minorités nationales en Estonie. Rapport sur les activités du Président en exercice (Fédération de Russie, annexe 1). Stratégie de sécurité nationale 2013 approuvée par le Gouvernement espagnol le 31 mai 2013 (Espagne, annexe 2).

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président, l’Irlande-Union européenne, les États-Unis d’Amérique, la Fédération de Russie, le Kazakhstan, la Biélorussie, le Turkménistan, le Kirghizstan et la Mongolie ont présenté leurs condoléances à la Turquie à la suite de l’attentat à la bombe qui s’est produit à Reyhanli (Turquie) le 11 mai 2013. La Turquie a remercié le Président et les États participants pour cette manifestation de sympathie. Allocution de S.E. Elmar Mammadyarov, Ministre des affaires étrangères de l’Azerbaïdjan.

Allocution de Mme Janet Napolitano, Secrétaire à la sécurité intérieure des Etats-Unis. Le Président du Conseil permanent a informé la séance commune du Forum pour la coopération en matière de sécurité et du Conseil permanent que le Président en exercice avait, dans une lettre en date du 30 juin 2011 (voir l’annexe au présent journal), annoncé l’adoption, par une procédure d’approbation tacite, de la Décision du Conseil ministériel No 2/11 sur la nomination du Secrétaire général de l’OSCE (voir le document MC.DEC/2/11, dont le texte est joint au présent journal).

La Présidente, la Fédération de Russie, l’Irlande-Union européenne, la Biélorussie, l’Azerbaïdjan, la Turquie, le Turkménistan, le Saint-Siège, le Kazakhstan, le Canada, Israël (partenaire pour la coopération), l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, l’Algérie (partenaire pour la coopération), la Jordanie (partenaire pour la coopération), l’Afghanistan (partenaire pour la coopération) et l’Ouzbékistan ont fait part de leurs condoléances aux États-Unis d’Amérique à la suite de l’attentat à la bombe perpétré lors du marathon de Boston. Les États-Unis d’Amérique ont remercié le Conseil permanent pour l’expression de ses condoléances. Allocution de S. E. M. Yury Fedotov, Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et Directeur général de l’Office des Nations Unies à Vienne. Mission de l’OSCE en Moldavie. Décision no 1079 sur les dates de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2013. Fermeture de l’Université de la pensée libre en Azerbaïdjan. Suspension, par le Comité international de la Croix-Rouge, de ses visites de lieux de détention en Ouzbékistan. Droits des enfants dans l’espace de l’OSCE. Situation dans le camp de détention de Guantanamo. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections présidentielles prévues en Mongolie le 26 juin 2013 (Mongolie, annexe). Décision du Bureau de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE de réactiver l’accord de coopération conclu en 1997 entre l’Assemblée parlementaire de l’OSCE et le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE.

Journal de la 948ème séance plénière du Conseil

Décision sur le Cadre consolidé de l’OSCE pour la lutte contre le terrorisme

Journal de la 938ème séance plénière du Conseil

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