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Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a fait savoir au Conseil permanent que le Président en exercice, dans une lettre (annexe 1) en date du 17 juillet 2013, avait annoncé l’adoption, par une procédure d’approbation tacite, de la Décision no 2/13 du Conseil ministériel (MC.DEC/2/13) sur la nomination du Haut Commissaire de l’OSCE pour les minorités nationales; le texte de cette décision est joint au présent journal. Allocution du Secrétaire général de l’Organisation de coopération de Shanghai (OCS), M. Dimitri Mezentsev. Bureau de l’OSCE à Erevan. Décision no 1087 sur les dates et l’ordre du jour de la Réunion de 2013 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension économique et environnementale. Rapport de la mission d’évaluation des besoins du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE sur l’élection présidentielle prévue en Azerbaïdjan en octobre 2013 (ODIHR.GAL/51/13). Libération de l’ancien ministre de la culture, M. G. Nurmuhammedov, au Turkménistan. Rapport sur les Activités du Président en Exercice. Activités visant à promouvoir la tolérance et la non-discrimination à Andorre. Érection à Berlin d’un monument aux victimes des programmes nazis d’euthanasie (Allemagne, annexe 2).

Le Président, au nom du Conseil permanent, a souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent de l’Italie auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur Vittorio Rocco di Torrepadula. Rapport du Haut Commissaire de l’OSCE pour les minorités nationales. Décision no 1086 sur la recommandation relative à la nomination du Haut Commissaire de l’OSCE pour les minorités nationales. Réponse à une déclaration sur la xénophobie, l’antisémitisme et le néonazisme dans l’espace de l’OSCE faite par la Fédération de Russie à la 959e séance du Conseil permanent. Réponses à une déclaration sur les manifestations contre le mariage entre personnes du même sexe dans l’espace de l’OSCE faite par la Fédération de Russie à la 959e séance du Conseil permanent. Dix-huitième anniversaire du massacre de Srebrenica (Bosnie-Herzégovine). Quarantième anniversaire de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, célébré le 7 juillet 2013. Sécurité des journalistes dans l’espace de l’OSCE. Rapport sur les activités du Président en exercice.

“L’approche de la Haute Commissaire de OSCE aux Minorités nationales en matière de droits linguistiques”, lors de la Journée célébrant les 50 ans de l’adhésion de la Suisse au Conseil de l’Europe, Berne, Suisse, 9 décembre 2013.

Journal de la 960ème séance plénière du Conseil

Allocution du Ministre arménien des affaires étrangères, S. E. M. Édouard Nalbandian. Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine. Décision no 1083 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine. Trente-quatrième réunion du Mécanisme de prévention et de règlement des incidents d’Ergneti, tenue le 31 mai 2013. Sanctions administratives imposées en Fédération de Russie à l’organisation non gouvernementale Centre de Kostroma pour le soutien aux initiatives civiques. Réponse à une déclaration faite par la Fédération de Russie au sujet de la situation dans le camp de détention de Guantanamo lors de la 947e séance du Conseil permanent. Réponse à une déclaration faite par la Biélorussie au sujet de la liberté de réunion aux États-Unis d’Amérique lors de la 951e séance du Conseil permanent. Réponse à une déclaration faite par la Fédération de Russie au sujet de la liberté des médias aux États-Unis d’Amérique lors de la 953e séance du Conseil permanent. Amendements à la Loi sur la citoyenneté en Lettonie. Droits à l’éducation des minorités nationales en Estonie. Rapport sur les activités du Président en exercice (Fédération de Russie, annexe 1). Stratégie de sécurité nationale 2013 approuvée par le Gouvernement espagnol le 31 mai 2013 (Espagne, annexe 2).

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a fait savoir au Conseil permanent que le Président en exercice avait annoncé, dans une lettre en date du 21 novembre 2012 (annexe 1), l’adoption, selon une procédure d’approbation tacite, de la décision du Conseil ministériel sur l’adhésion de la Mongolie à l’OSCE (voir la décision MC.DEC/2/12, Fédération de Russie (déclaration interprétative, voir la pièce complémentaire à la décision). Allocution du Ministre des affaires étrangères d’Andorre, S.E. Gilbert Saboya Sunye. Rapport du Haut Commissaire de l’OSCE pour les minorités nationales (ex-République yougoslave de Macédoine, annexe 2). Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine. Rapport sur les Activités du Président en Exercice. Élections législatives tenues à Saint-Marin, le 11 novembre 2012. Troisième conférence dans le cadre des dialogues européens sur les questions de frontières, tenue à Chisinau les 20 et 21 novembre 2012. Élections présidentielles devant se tenir à Chypre le 17 février 2013.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a, au nom du Conseil permanent, exprimé ses condoléances à la Fédération de Russie à l’occasion des inondations survenues récemment à Krasnodar, en Fédération de Russie, ainsi que de l’accident d’autocar qui s’est produit en Ukraine le 7 juillet 2012. Avant d’aborder l’ordre du jour le lundi 16 juillet 2012, le Président a, au nom du Conseil permanent, souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent de l’Allemagne auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur Rüdiger Lüdeking. Rapport du Haut Commissaire pour les minorités nationales. Rapport financier et états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2011 et rapport du Vérificateur extérieur. Rapport annuel du Comité d’audit. Décision No 1043 sur le rapport financier et les états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2011 et sur le rapport du vérificateur extérieur. « Élections présidentielles » prévues dans le Haut-Karabakh le 19 juillet 2012. Droits de l’homme et libertés fondamentales en Biélorussie. Enquêtes sur les crimes de haine en Allemagne. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Projet d’amendements de la législation sur les ONG en Fédération de Russie. Dix-septième anniversaire du massacre de Srebrenica (Bosnie-Herzégovine). Élections législatives prévues en Géorgie en octobre 2012. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections législatives prévues en Biélorussie le 23 septembre 2012. Forum mondial de lutte contre le terrorisme – Conférence de haut niveau sur les victimes du terrorisme, tenue à Madrid les 9 et 10 juillet 2012 (Espagne, annexe). Résolution sur la promotion, la protection et l’exercice des droits de l’homme sur l’Internet, adoptée par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU à sa vingtième session, tenue le 5 juillet 2012.

Décision sur l’ordre du jour de la Réunion de 2011 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine (Biélorussie, également au nom de la Fédération de Russie, déclaration interprétative, voir la pièce complémentaire à la décision).

Décision No 1006 sur l’ordre du jour de la Réunion de 2011 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine (Biélorussie, également au nom de la Fédération de Russie, déclaration interprétative, voir la pièce complémentaire à la décision).

Les attaques perpétrées à Oslo et sur l’île d’Utoya en Norvège. A propos de la décision relative à l’ordre du jour de la réunion de 2011 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine. Commémoration du génocide des Roms et des Sintis d’août 1944. Événements provoqués par les unités spéciales de la police du Kosovo aux postes-frontières du Nord du Kosovo. Mots d’adieu au Représentant permanent de la Norvège auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur G. Vik, au Représentant permanent de la Hongrie auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur Gy. Molnar, ainsi qu’au Représentant permanent de la Fédération de Russie auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur A. Azimov.