Bibliothèque de documents

Rapport du Haut-commissaire pour les minorités nationales. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Loi ukrainienne visant à assurer le fonctionnement de la langue ukrainienne en tant que langue d’État. Actions de la Fédération de Russie contre des fonctionnaires lituaniens et le système judiciaire du pays.

Rapport de la Directrice du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH). Allocution du Président du Réseau MenEngage de l’OSCE, l’Ambassadeur Andrej Benedejčič, et de Mme Barbora Burajová, Coordonnatrice du Centre méthodologique sur la violence sexiste et domestique (Slovaquie), à l’occasion de la Journée internationale de la femme. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Violations persistantes des droits en matière de langue et d’éducation en Estonie. Adieux au Représentant permanent de l’Espagne auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur V. González Román. Journée Zéro discrimination observée le 1er mars 2019. Élections au Parlement européen prévues dans les États membres de l’Union européenne du 23 au 26 mai 2019. Élections générales en Espagne prévues le 28 avril 2019 (Espagne, annexe).

Rapport de l’Observateur en chef de la Mission d’observation de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Situation des Témoins de Jéhovah en Fédération de Russie. Violations des droits des minorités nationales en Fédération de Russie. Démocratie et état de droit en Espagne (Espagne, annexe). Élection présidentielle dans l’ex-République yougoslave de Macédoine prévue les 21 avril et 5 mai 2019. Adieux à la Représentante permanente du Monténégro auprès de l’OSCE, l’Ambassadrice S. Milačić.

Exposés des Présidents du Comité économique et environnemental et du Comité sur la dimension humaine. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Application de sanctions pénales contre A. Shevchenko en vertu de la loi de la Fédération de Russie sur les « organisations indésirables ». Violations des engagements pris par l’Ukraine à l’égard de l’OSCE dans le contexte de l’élection présidentielle du 31 mars 2019. Journée du peuple Sami, observée le 6 février 2019.

Rapport du Représentant de L’OSCE pour la Liberté des Médias. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE à Skopje. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Détention de représentants de la société civile en Turquie. Graves violations des droits de l’homme des peuples autochtones au Canada. Quatre-vingt cinquième anniversaire de l’Holodomor.

Rapport de la Haute-Commissaire pour les minorités nationales. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Moldavie. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Journée internationale ONU de la fin de l’impunité pour les crimes commis contre les journalistes, devant être observée le 2 novembre 2018. Attentats perpétrés à Jeffersontown (États-Unis d’Amérique) le 24 octobre 2018 et à Pittsburgh (États-Unis d’Amérique) le 27 octobre 2018. Invocation du Mécanisme de Moscou à la suite de graves violations des droits de l’homme en Tchétchénie (Fédération de Russie) (Islande, annexe). Absence de consensus sur le projet de décision du Conseil permanent relatif à l’ordre du jour, au calendrier et aux modalités d’organisation de la Conférence asiatique de l’OSCE de 2018, prévue à Canberra les 5 et 6 novembre 2018.

Allocution du Vice-Ministre géorgien des affaires étrangères, S. E. M. David Dondua. Rapport du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Profanation de monuments en Pologne. Violations des droits linguistiques des minorités nationales en Lettonie. Violations des droits des défenseurs des droits de l’homme en Fédération de Russie. Disparitions forcées au Turkménistan. Droits de l’homme et état de droit en Turquie. Journée internationale des Roms, observée le 8 avril 2018. Brutalité policière dans la ville de Mitrovica (Kosovo) et détention illégale de M. M. Đurić, Directeur du Bureau pour le Kosovo-Métochie, Gouvernement de la République de Serbie. Préoccupations relatives à la liberté d’expression et à la détention de M. K. Mirsaidov au Tadjikistan. Adieux au Représentant permanent adjoint de la Turquie auprès de l’OSCE, M. B. Güldere. Élections législatives tenues au Turkménistan le 25 mars 2018. Élections à mi-mandat aux États-Unis d’Amérique se terminant le 6 novembre 2018. Élections générales prévues en Suède le 9 septembre 2018. Attaque au moyen d’un produit neurotoxique à Salisbury (Royaume-Uni) (Royaume-Uni, annexe 1; Estonie, annexe 2).

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE au Kosovo (France, annexe 1; Espagne, annexe 2). Rapport de l’Observateur en chef de la Mission d’observation de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Procès du président d’Amnesty International Turquie, M. T. Kılıҫ, et récentes détentions en Turquie. Violations des droits des minorités dans l’Union européenne. Racisme et violence policière aux États-Unis d’Amérique. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1287 sur l’utilisation de l’excédent de trésorerie pour renforcer l’infrastructure de l’OSCE. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1288 sur l’approbation du Budget unifié de 2018 (Bulgarie-Union européenne, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; France, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4; Autriche, déclaration interprétative 5; Saint-Siège, déclaration interprétative 6).

Rapport des Représentants spéciaux du Président en exercice pour la jeunesse et la sécurité. Le Conseil permanent a soumis la décision sur la prorogation du mandat du Bureau du programme à Douchanbé, dont le texte est joint au présent journal, à une procédure d’approbation tacite prenant fin le jeudi 28 décembre 2017 à 15 heures HEC. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Quarante-deuxième cycle des Discussions internationales de Genève, tenu les 12 et 13 décembre 2017. Violations des droits linguistiques de minorités nationales en Lettonie. Allocution liminaire de la Présidente en exercice de l’OSCE, S. E. Mme Karin Kneissl, Ministre fédérale autrichienne pour l’Europe, l’intégration et les affaires étrangères. Déclaration d’adieux de la Présidence autrichienne de l’OSCE. Élection présidentielle en Fédération de Russie prévue le 18 mars 2018.

Allocution du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, S.E. Nils Muižnieks. Rapport du Haut-Commissaire pour les minorités nationales. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Moldavie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1271 sur la transmission d’un projet d’ordre du jour au Conseil ministériel. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Situation des personnes LGBTI en Fédération de Russie. Projet de loi de la Lettonie sur le statut des participants à la Seconde Guerre mondiale. Élections municipales en Géorgie, tenues le 21 octobre et le 12 novembre 2017. Élections présidentielles à Chypre, devant se tenir le 28 janvier 2018.