Bibliothèque de documents

Rapport du Représentant de L’OSCE pour la Liberté des Médias. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE à Skopje. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Détention de représentants de la société civile en Turquie. Graves violations des droits de l’homme des peuples autochtones au Canada. Quatre-vingt cinquième anniversaire de l’Holodomor.

Rapport de la Haute-Commissaire pour les minorités nationales. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Moldavie. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Journée internationale ONU de la fin de l’impunité pour les crimes commis contre les journalistes, devant être observée le 2 novembre 2018. Attentats perpétrés à Jeffersontown (États-Unis d’Amérique) le 24 octobre 2018 et à Pittsburgh (États-Unis d’Amérique) le 27 octobre 2018. Invocation du Mécanisme de Moscou à la suite de graves violations des droits de l’homme en Tchétchénie (Fédération de Russie) (Islande, annexe). Absence de consensus sur le projet de décision du Conseil permanent relatif à l’ordre du jour, au calendrier et aux modalités d’organisation de la Conférence asiatique de l’OSCE de 2018, prévue à Canberra les 5 et 6 novembre 2018.

Allocution du Vice-Ministre géorgien des affaires étrangères, S. E. M. David Dondua. Rapport du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Profanation de monuments en Pologne. Violations des droits linguistiques des minorités nationales en Lettonie. Violations des droits des défenseurs des droits de l’homme en Fédération de Russie. Disparitions forcées au Turkménistan. Droits de l’homme et état de droit en Turquie. Journée internationale des Roms, observée le 8 avril 2018. Brutalité policière dans la ville de Mitrovica (Kosovo) et détention illégale de M. M. Đurić, Directeur du Bureau pour le Kosovo-Métochie, Gouvernement de la République de Serbie. Préoccupations relatives à la liberté d’expression et à la détention de M. K. Mirsaidov au Tadjikistan. Adieux au Représentant permanent adjoint de la Turquie auprès de l’OSCE, M. B. Güldere. Élections législatives tenues au Turkménistan le 25 mars 2018. Élections à mi-mandat aux États-Unis d’Amérique se terminant le 6 novembre 2018. Élections générales prévues en Suède le 9 septembre 2018. Attaque au moyen d’un produit neurotoxique à Salisbury (Royaume-Uni) (Royaume-Uni, annexe 1; Estonie, annexe 2).

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE au Kosovo (France, annexe 1; Espagne, annexe 2). Rapport de l’Observateur en chef de la Mission d’observation de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Procès du président d’Amnesty International Turquie, M. T. Kılıҫ, et récentes détentions en Turquie. Violations des droits des minorités dans l’Union européenne. Racisme et violence policière aux États-Unis d’Amérique. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1287 sur l’utilisation de l’excédent de trésorerie pour renforcer l’infrastructure de l’OSCE. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1288 sur l’approbation du Budget unifié de 2018 (Bulgarie-Union européenne, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; France, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4; Autriche, déclaration interprétative 5; Saint-Siège, déclaration interprétative 6).

Rapport des Représentants spéciaux du Président en exercice pour la jeunesse et la sécurité. Le Conseil permanent a soumis la décision sur la prorogation du mandat du Bureau du programme à Douchanbé, dont le texte est joint au présent journal, à une procédure d’approbation tacite prenant fin le jeudi 28 décembre 2017 à 15 heures HEC. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Quarante-deuxième cycle des Discussions internationales de Genève, tenu les 12 et 13 décembre 2017. Violations des droits linguistiques de minorités nationales en Lettonie. Allocution liminaire de la Présidente en exercice de l’OSCE, S. E. Mme Karin Kneissl, Ministre fédérale autrichienne pour l’Europe, l’intégration et les affaires étrangères. Déclaration d’adieux de la Présidence autrichienne de l’OSCE. Élection présidentielle en Fédération de Russie prévue le 18 mars 2018.

Allocution du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, S.E. Nils Muižnieks. Rapport du Haut-Commissaire pour les minorités nationales. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Moldavie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1271 sur la transmission d’un projet d’ordre du jour au Conseil ministériel. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Situation des personnes LGBTI en Fédération de Russie. Projet de loi de la Lettonie sur le statut des participants à la Seconde Guerre mondiale. Élections municipales en Géorgie, tenues le 21 octobre et le 12 novembre 2017. Élections présidentielles à Chypre, devant se tenir le 28 janvier 2018.

Allocution Liminaire du Secrétaire Général, M. Thomas Greminger. Rapport du Chef de la Mission de L’OSCE au Kosovo. Avant d’aborder le point 3 de l’ordre du jour, le Président a fait savoir au Conseil permanent qu’il avait, dans une lettre en date du 26 juillet 2017, annoncé l’adoption, selon une procédure d’approbation tacite, de la Décision no 1266 du Conseil permanent relative au thème et aux dates du Séminaire de Varsovie sur la dimension humaine. Le Président a également fait savoir au Conseil permanent qu’il avait, dans une lettre en date du 26 juillet 2017, annoncé l’adoption, selon une procédure d’approbation tacite, de la Décision no 1267 du Conseil permanent relative à l’ordre du jour, au calendrier et autres modalités d’organisation du Séminaire de 2017 sur la dimension humaine; le texte de cette décision est joint au présent journal. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Journée internationale des victimes de disparitions forcées, observée le 30 août. Liberté d’expression en Azerbaïdjan. Discrimination linguistique en Lettonie. Violations de la liberté des médias en Estonie. Récentes violences motivées par la haine aux États-Unis d’Amérique. Néonazisme et événements tragiques de Charlottesville (États-Unis d’Amérique). Développements législatifs en Moldavie. Arrestation de M. K. Serebrennikov, Directeur artistique du Centre Gogol à Moscou. Liberté des médias et sécurité des journalistes aux États-Unis d’Amérique et dans les États membres de l’Union européenne. Persécution de journalistes en Ukraine. Réponse à une déclaration relative aux Témoins de Jéhovah au Kazakhstan faite lors de la 1155e séance plénière du Conseil permanent. Adieux au Représentant permanent de l’Irlande auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur P. McDonagh. Élection présidentielle en Slovénie, prévue le 22 octobre 2017.

Rapport du Secrétaire général de l’OSCE sortant, M. Lamberto Zannier. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1253 sur l’ordre du jour et les modalités d’organisation de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2017. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Violations des droits linguistiques des minorités nationales en Lettonie. Liberté de réunion pacifique en Fédération de Russie. État de droit et défenseurs des droits de l’homme en Turquie. Préoccupations à propos d’une loi restrictive relative à la société civile en Hongrie. Détention du citoyen arménien Z. Karapetyan par l’Azerbaïdjan. Rapport final de la Mission restreinte OSCE/BIDDH d’observation du référendum constitutionnel tenu en Turquie le 16 avril 2017. Élections présidentielles au Kirghizistan prévues le 15 octobre 2017. Soixante-seizième anniversaire du début de la Grande Guerre patriotique célébré le 22 juin 2017.

Allocution d’un Représentant du Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, le Vice Ministre des affaires étrangѐres de la République Tchѐque en charge des questions de sécurité et des questions multilatérales, M. Ivo Sramek. Le Conseil permanent a adopté la Décision n 1251 sur le Bureau du programme à Douchanbé (Malte-Union européenne, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; Tadjikistan, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1252 sur l’approbation du Budget unifié de 2017 (Président, annexe 1; Malte-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Kazakhstan, déclaration interprétative 3; France, déclaration interprétative 4; Fédération de Russie, déclaration interprétative 5; Présidence de l’OSCE 2017, Autriche, déclaration interprétative 6). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Violations des droits linguistiques des minorités nationales en Lettonie. Assassinat de M. D. Popkov. Rapports continuant de faire état d’arrestations, de détentions illégales, de tortures et d’assassinats d’homosexuels par les autorités tchétchènes. Journée internationale de l’enfance, célébrée le 1er juin 2017. Participation du Secrétaire général à la Conférence de l’OSCE 2017 sur la jeunesse, tenue à Malaga (Espagne), les 25 et 26 mai 2017 (Espagne, annexe 2).

Allocution du Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de l’ex-République yougoslave de Macédoine, S. E. M. Nikola Poposki. Rapport du Coordonnateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1246 sur la prorogation du mandat de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Canada, déclaration interprétative 3; Ukraine, déclaration interprétative 4; Malte-Union européenne, déclaration interprétative 5). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Trois années écoulées depuis la tentative d’annexion de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol par la Russie. Développements récents influant sur les relations entre la Turquie et les Pays-Bas. Violation des droits linguistiques des minorités nationales en Ukraine. Néonazisme en Lettonie. Les défenseurs des droits de l’homme E. Urlaeva et A. Farmonov en Ouzbékistan. Réforme constitutionnelle au Kazakhstan.