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Avant d’entamer l’examen de l’ordre du jour, la Présidente a informé le Conseil permanent que le Président en exercice avait, par une lettre en date du 5 juin 2024 (annexe), annoncé l’adoption, selon une procédure d’approbation tacite, de la Décision no du Conseil ministériel sur les dates et le lieu de la prochaine réunion du Conseil ministériel de l’OSCE (Liechtenstein, également au nom de l’Albanie, de l’Autriche, du Canada, du Danemark, de l’Irlande, de l’Islande, de l’Italie, de la Finlande, de Malte, de la Norvège, du Royaume-Uni, de la Suède et de la Suisse, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2). Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Implication militaire accrue de certains États membres de l’OTAN et de l’UE dans toujours plus de confrontations en Ukraine et dans son voisinage. Réponse à la déclaration prononcée par la Fédération de Russie au titre du point 3 d) de l’ordre du jour à la 1475e séance du Conseil permanent, tenue le 23 mai 2024.

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1482 relative à la recommandation d’adopter une décision sur les dates et le lieu de la prochaine réunion du Conseil ministériel de l’OSCE. Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Implication militaire accrue de certains États membres de l’OTAN dans toujours plus de confrontations à l’intérieur et aux abords de l’Ukraine. Dixième anniversaire de l’Union économique eurasiatique. Poursuite de la discrimination dans le sport, en violation des engagements de l’OSCE. Faits survenus récemment en Géorgie. Provocations à la frontière de l’Union européenne entre l’Estonie et la Russie.

Dialogue de sécurité: formation militaire et évolution du rôle des écoles militaires: – Exposé du colonel (à la retraite) E. A. Kaplan, École de la puissance terrestre stratégique de l’École supérieure de guerre de l’armée des États-Unis; – Exposé du général de division K. Pronhagl, Académie militaire thérésienne, Autriche; – Exposé du colonel A. Kozina, École militaire croate « Franjo Tuđman »; – Exposé du capitaine de vaisseau L. Mihanović, Université de défense et de sécurité « Franjo Tuđman », Croatie; – Exposé du capitaine de vaisseau D. Bugajski, École navale polonaise; – Exposé du général de division E. Mavris, Université de défense nationale « Carol I », Roumanie. Guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine.

Rapport de la Secrétaire générale sur la « Réponse aux incidences de la situation en Afghanistan pour la région de l’OSCE ». Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1484 relative aux dates et à l’ordre du jour de la Réunion de 2024 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension économique et environnementale (Hongrie-Union européenne, déclaration interprétative 1; Canada, également au nom du Royaume-Uni, déclaration interprétative 2; Suisse, déclaration interprétative 3). Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Rapport du Chef du Bureau de programme de l’OSCE à Astana. Journée mondiale de la lutte contre la traite d’êtres humains, devant être célébrée le 30 juillet 2024. Suivi concernant l’invocation, le 11 juillet 2024, du mécanisme de Vienne. Activités et interférence pernicieuses de la Fédération de Russie dans l’espace de l’OSCE. Activités et interférence pernicieuses de la France dans l’espace de l’OSCE.

Dialogue de sécurité: « Déminage humanitaire – champ d’application, enjeux et voie à suivre »: – Exposé du colonel O. Shuvarskyi, Ministère ukrainien de la défense; – Exposé de l’Ambassadeur T. Lovrenčič, Directeur du International Trust Fund Enhancing Human Security (ITF); – Exposé de M. D. Laura, Centre de lutte antimines, Ministère croate de l’intérieur. Guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Opération militaire spéciale visant à dénazifier et démilitariser l’Ukraine.

Guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Opération militaire spéciale visant à dénazifier et démilitariser l’Ukraine.

Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine.

Allocution du Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de la République du Kazakhstan, S. E. M. Murat Nurtleu. Rapport du Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH). Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1480 sur le thème, l’ordre du jour et les modalités du 31e Forum économique et environnemental. Implication militaire accrue de certains États membres de l’OTAN dans toujours plus de confrontations en Ukraine et dans son voisinage. Adieux au Représentant permanent des États-Unis d’Amérique auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur M. Carpenter.

Allocution de la Secrétaire générale du Conseil de l’Europe. Rapport de la Cheffe de la Mission de l’OSCE en Moldavie. Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Mécanisme de Moscou de l’OSCE déclenché par 45 Etats participants, à la suite de consultations avec l’Ukraine, en vue de remédier à la privation arbitraire de liberté de civils ukrainiens par la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine. Implication militaire accrue de certains États membres de l’OTAN dans toujours plus de confrontations en Ukraine et dans son voisinage.

Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Rapport du Chef de la mission de l’OSCE à Skopje. Exposé des Présidents des Trois comités: Comité de sécurité, Comité économique et environnemental et Comité sur la dimension humaine. Renforcement de l’implication militaire de certains États membres de l’OTAN dans une nouvelle confrontation à l’intérieur et aux abords de l’Ukraine. Suite donnée au Mécanisme de Vienne invoqué au sujet d’informations faisant état de détentions arbitraires et injustes en Russie.