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Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security

Rapport du Haut-Commissaire pour les minorités nationales. Présentation, par la Secrétaire générale, du Rapport annuel sur l’état de la mise en oeuvre du Plan d’action de l’OSCE 2004 pour la promotion de l’égalité entre les sexes. Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Rapport du Chef du Centre de l’OSCE à Achgabat. Implication militaire accrue de certains États membres de l’OTAN et de l’UE dans toujours plus de confrontations en Ukraine et dans son voisinage. Plus d’un an après la publication au titre du Mécanisme de Moscou, le 11 mai 2023, d’un rapport sur les graves violations des droits humains commises en Biélorussie et l’invocation du Mécanisme de Vienne sur la situation des prisonniers politiques. Effets nuisibles des événements de substitution pour la dimension humaine de l’OSCE. Vingt-neuvième anniversaire du génocide de Srebrenica.

Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Rapport de la Directrice du Centre de prévention des conflits. Rapport de la Cheffe de la Mission de l’OSCE au Monténégro, Secrétaire générale, Hongrie-Union européenne. Implication militaire accrue de certains États membres de l’OTAN et de l’UE dans toujours plus de confrontations en Ukraine et dans son voisinage. Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture, célébrée le 26 juin 2024. Journée mondiale des réfugiés, célébrée le 20 juin 2024. Universalité et indivisibilité des droits humains pour tous. Soixante et unième cycle des Discussions internationales de Genève, tenu les 25 et 26 juin 2024. Journée internationale pour l’élimination de la violence sexuelle en temps de conflit, célébrée le 19 juin 2024. Décès d’un ancien collègue de l’OSCE, l’Ambassadeur D. Sidorenko.

La Présidence et plusieurs délégations ont condamné la tentative d’assassinat perpétrée le 13 juillet 2024 à l’encontre de l’ancien Président des États-Unis d’Amérique, S. E. M. D. Trump, et présenté leurs condoléances à la famille de la victime tuée dans l’attentat. Les États-Unis d’Amérique ont remercié les délégations de leurs expressions de sympathie. Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Rapport financier et états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 ainsi que rapport de l’auditeur externe. Rapport annuel du Comité d’audit. Intensification de l’engagement militaire de certains États membres de l’OTAN et de l’UE dans toujours plus de confrontations en Ukraine et dans son voisinage. Dixième anniversaire de la destruction du vol MH17 de la Malaysia Airlines le 17 juillet 2014. Détention par la Russie de membres du personnel de l’OSCE dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine.

Séance d’ouverture. Renforcement des fondations du Forum pour la coopération en matière de sécurité.

Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Allocution de la Représentante spéciale du Président en exercice de l’OSCE sur l’égalité des genres à l’occasion de la Journée internationale des femmes. Implication militaire croissante de certains États membres de l’OTAN dans une nouvelle confrontation en Ukraine et à proximité.

Guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Opération militaire spéciale visant dénazifier et démilitariser l’Ukraine.

Allocution de la Présidente de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE. Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Crimes en cours commis par le régime de Kiev et politiques dangereuses de l’alliance occidentale visant à exacerber les tensions. Préoccupations liées à la tenue des engagements au titre de la dimension humaine en Biélorussie. Visite du Président en exercice de l’OSCE, M. I. Borg, en Ukraine les 2 et 3 février 2024. Journée du peuple sami, célébrée le 6 février 2024.

Rapport de la Représentante de l’OSCE pour la liberté des médias. Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Présentation de l’aperçu du Programme pour 2025 par la Secrétaire Générale. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Serbie. Implication militaire croissante de certains États membres de l’OTAN et de l’UE dans de nouvelles confrontations à l’intérieur et autour de l’Ukraine. Commémoration du Mois des fiertés en juin 2024.

Avant d’entamer l’examen de l’ordre du jour, la Présidente a informé le Conseil permanent que le Président en exercice avait, par une lettre en date du 5 juin 2024 (annexe), annoncé l’adoption, selon une procédure d’approbation tacite, de la Décision no du Conseil ministériel sur les dates et le lieu de la prochaine réunion du Conseil ministériel de l’OSCE (Liechtenstein, également au nom de l’Albanie, de l’Autriche, du Canada, du Danemark, de l’Irlande, de l’Islande, de l’Italie, de la Finlande, de Malte, de la Norvège, du Royaume-Uni, de la Suède et de la Suisse, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2). Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Implication militaire accrue de certains États membres de l’OTAN et de l’UE dans toujours plus de confrontations en Ukraine et dans son voisinage. Réponse à la déclaration prononcée par la Fédération de Russie au titre du point 3 d) de l’ordre du jour à la 1475e séance du Conseil permanent, tenue le 23 mai 2024.