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Séance d’ouverture: Déclaration liminaire de Jonatan Vseviov, Secrétaire général du Ministère estonien des affaires étrangères. Exposé sur l'exercice militaire « Defender 25 » mené du 1er avril au 24 juin 2025.

Guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Avant d’aborder l’examen de l’ordre du jour, la Présidence a souhaité la bienvenue au Conseil permanent au nouveau Représentant permanent de la Türkiye auprès de l’OSCE, S. E. l’Ambassadeur Z. Kiziltan. La Présidence a porté à l’attention du Conseil que, par une lettre datée du 18 décembre 2024 adressée au Président en exercice de l’OSCE, S. E. M. Borg, Vice-Premier ministre et Ministre des affaires étrangères et du Tourisme de Malte, S. E. M. Cassis, conseiller fédéral et chef du Département fédéral des affaires étrangères de la Confédération suisse, a confirmé l’engagement de la Suisse à assumer la Présidence de l’OSCE en 2026 (Fédération de Russie, annexe). Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1494 sur l’autorisation provisoire d’engagement de dépenses supplémentaires pour 2024 (Canada, déclaration interprétative 1; Hongrie, également au nom de l’Albanie, de l’Allemagne, de l’Andorre, de l’Autriche, de la Belgique, de la Bosnie-Herzégovine, de la Bulgarie, de Chypre, de la Croatie, du Danemark, de l’Espagne, de l’Estonie, de la Finlande, de la France, de la Grèce, de l’Irlande, de l’Islande, de l’Italie, de la Lettonie, du Liechtenstein, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Macédoine du Nord, de Malte, du Monténégro, de la Norvège, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de Saint-Marin, de la Slovaquie, de la Slovénie, de la Suède, de la Tchéquie et de l’Ukraine, déclaration interprétative 2; Royaume-Uni, également au nom des États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4; Arménie, déclaration interprétative 5; Azerbaïdjan, déclaration interprétative 6). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1495 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1496 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE au Monténégro. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1497 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Serbie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1498 sur la prorogation du mandat de la Présence de l’OSCE en Albanie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1499 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE à Skopje. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1500 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1501 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Astana. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1502 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Bichkek. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1503 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Douchanbé. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1504 relative à la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Moldova (Moldova, déclaration interprétative 1; Hongrie-Union européenne, déclaration interprétative 2; Canada, déclaration interprétative 3; Royaume-Uni, déclaration interprétative 4; Fédération de Russie, déclaration interprétative 5; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 6; Suisse, déclaration interprétative 7). Implication militaire croissante de certains États membres de l’OTAN et de l’UE dans l’aggravation des tensions en Ukraine et à proximité. Message de gratitude adressé à Malte pour avoir assumé la présidence de l’OSCE en 2024.

Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Allocutions du Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE chargé de combattre l’antisémitisme; de la Représentante personnelle du Président en exercice de l’OSCE chargée de combattre l’intolérance et la discrimination à l’égard des musulmans; et de la Représentante personnelle du Président en exercice de l’OSCE chargée de combattre le racisme, la xénophobie et la discrimination, ainsi que l’intolérance et la discrimination à l’égard des chrétiens et des membres d’autres communautés religieuses. Allocution de la Représentante spéciale du Président en exercice de l’OSCE chargée de combattre la corruption. Intensification de l’implication militaire de certains États membres de l’OTAN et de l’UE face à l’aggravation du conflit en Ukraine et à proximité. Journée des droits de l'homme célébrée le 10 décembre 2024.

Rapport de la Représentante spéciale et Coordonnatrice de l’OSCE pour la lutte contre la traite des êtres humains. Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Allocution prononcée par la Représentante spéciale du Secrétaire général de l’ONU pour la question des enfants et des conflits armés, Mme V. Gambia. Implication militaire croissante de certains États membres de l’OTAN et de l’UE dans toujours plus de confrontations en Ukraine et dans son voisinage. Journée internationale de la fin de l’impunité pour les crimes commis contre des journalistes, observée le 2 novembre 2024. Résultats définitifs de l’élection présidentielle tenue en Moldavie le 20 octobre et le 3 novembre 2024. Résultats des élections générales tenues aux États-Unis d’Amérique le 5 novembre 2024.

Dialogue sur la sécurité: Décalogue de Helsinki. Débat spécial sur l’escalade dans l’utilisation d’armes stratégiques lors de l’agression de la Russie contre l’Ukraine.

Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Rapport du Coordonnateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE. Rapport du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan. Implication militaire croissante de certains États membres de l’OTAN et de l’UE dans toujours plus de confrontations en Ukraine et dans son voisinage. Élections législatives en Géorgie tenues le 26 octobre 2024. Résultats des élections législatives tenues en Ouzbékistan le 27 octobre 2024. Résultats du 16e Sommet des pays du groupe BRICS, tenu à Kazan (Fédération de Russie), du 22 au 24 octobre 2024.

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1489 sur le calendrier de la trente et unième réunion du Conseil ministériel de l’OSCE (Hongrie‑Union européenne, également au nom des États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1490 sur la transmission d’un projet d’ordre du jour au Conseil ministériel. Rapport de la Chef de la Mission de l’OSCE en Moldavie. Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Intensification de l’implication militaire de certains États membres de l’OTAN et de l’UE dans de nouvelles confrontations à l’intérieur et autour de l’Ukraine. Quatre-vingt-onzième anniversaire du génocide de l’Holodomor commis en Ukraine en 1932–1933 par le régime totalitaire de Staline.

Guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Opération militaire spéciale visant à démilitariser et à dénazifier l’Ukraine.

Guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Opération militaire spéciale visant à démilitariser et dénazifier l’Ukraine.