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Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Exposés des Présidents des Trois Comités: Comité de sécurité, Comité économique et environnemental et Comité de la dimension humaine. Implication militaire croissante de certains États membres de l’OTAN et de l’UE dans l’escalade des tensions en Ukraine et son voisinage. Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, célébrée le 25 novembre 2024.

Guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Opération militaire spéciale visant à démilitariser et dénazifier l’Ukraine. Exercice militaire « Joint Viking 2025 » prévu en Norvège du 3 au 14 mars 2025.

Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Implication militaire croissante de certains États membres de l’OTAN et de l’UE dans toujours plus de confrontations en Ukraine et dans son voisinage. Soixante-deuxième cycle des Discussions internationales de Genève ayant eu lieu les 5 et 6 novembre 2024. Élections générales en Irlande prévues le 29 novembre 2024. Résultats de la Conférence ministérielle sur la dimension humaine de la Formule de paix en dix points de l’Ukraine, tenue à Montréal (Canada), les 30 et 31 octobre 2024.

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1505 relative à la recommandation d’adopter une décision sur la Présidence de l’OSCE en 2026 (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Arménie, déclaration interprétative 3).

Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Allocution des Coprésidents des Discussions internationales de Genève. Implication militaire accrue de certains États membres de l’OTAN et de l’UE dans toujours plus de confrontations en Ukraine et dans son voisinage. Résultats du premier tour de l’élection présidentielle et du référendum constitutionnel sur l’adhésion à l’Union européenne, tenus en Moldavie le 20 octobre 2024.

Dialogue de sécurité: « Usage militaire responsable des technologies nouvelles et émergentes »: – Exposé de J.-M. Rickli, Directeur du département des risques mondiaux et émergents au Centre de politique de sécurité – Genève; – Exposé de G. Gressel, chargé de recherche à l’Académie autrichienne de défense nationale; – Exposé de P. Galvão Teles, Directrice du département des affaires juridiques au Ministère portugais des affaires étrangères, professeure agrégée de droit international à l’Université autonome de Lisbonne et membre de la Commission des Nations Unies pour le droit international. Guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Opération militaire spéciale visant à démilitariser et dénazifier l’Ukraine.

Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Rapport de la Cheffe par intérim de la Mission de l’OSCE au Kosovo. Implication militaire croissante de certains États membres de l’OTAN et de l’UE dans toujours plus de confrontations en Ukraine et dans son voisinage. Journée européenne et internationale contre la peine de mort, observée le 10 octobre 2024. Journée internationale de la fille, observée le 11 octobre 2024. Résultats des réunions à haut niveau de la Communauté d’États indépendants.

Guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Avant d’aborder l’examen de l’ordre du jour, la Présidence a souhaité la bienvenue au Conseil permanent au nouveau Représentant permanent de la Türkiye auprès de l’OSCE, S. E. l’Ambassadeur Z. Kiziltan. La Présidence a porté à l’attention du Conseil que, par une lettre datée du 18 décembre 2024 adressée au Président en exercice de l’OSCE, S. E. M. Borg, Vice-Premier ministre et Ministre des affaires étrangères et du Tourisme de Malte, S. E. M. Cassis, conseiller fédéral et chef du Département fédéral des affaires étrangères de la Confédération suisse, a confirmé l’engagement de la Suisse à assumer la Présidence de l’OSCE en 2026 (Fédération de Russie, annexe). Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1494 sur l’autorisation provisoire d’engagement de dépenses supplémentaires pour 2024 (Canada, déclaration interprétative 1; Hongrie, également au nom de l’Albanie, de l’Allemagne, de l’Andorre, de l’Autriche, de la Belgique, de la Bosnie-Herzégovine, de la Bulgarie, de Chypre, de la Croatie, du Danemark, de l’Espagne, de l’Estonie, de la Finlande, de la France, de la Grèce, de l’Irlande, de l’Islande, de l’Italie, de la Lettonie, du Liechtenstein, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Macédoine du Nord, de Malte, du Monténégro, de la Norvège, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de Saint-Marin, de la Slovaquie, de la Slovénie, de la Suède, de la Tchéquie et de l’Ukraine, déclaration interprétative 2; Royaume-Uni, également au nom des États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4; Arménie, déclaration interprétative 5; Azerbaïdjan, déclaration interprétative 6). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1495 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1496 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE au Monténégro. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1497 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Serbie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1498 sur la prorogation du mandat de la Présence de l’OSCE en Albanie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1499 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE à Skopje. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1500 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1501 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Astana. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1502 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Bichkek. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1503 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Douchanbé. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1504 relative à la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Moldova (Moldova, déclaration interprétative 1; Hongrie-Union européenne, déclaration interprétative 2; Canada, déclaration interprétative 3; Royaume-Uni, déclaration interprétative 4; Fédération de Russie, déclaration interprétative 5; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 6; Suisse, déclaration interprétative 7). Implication militaire croissante de certains États membres de l’OTAN et de l’UE dans l’aggravation des tensions en Ukraine et à proximité. Message de gratitude adressé à Malte pour avoir assumé la présidence de l’OSCE en 2024.