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Décision sur la série initiale de mesures de confiance de l’OSCE visant à réduire les risques de conflit découlant de l’utilisation des technologies d’information et de communication (Fédération de Russie, déclaration interprétative).

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur l’ordre du jour, le calendrier et autres modalités d’organisation du Séminaire de 2014 sur la dimension humaine.

Décision sur le calendrier et les modalités d’organisation de la vingtième Réunion du Conseil ministériel de l’OSCE (Turquie, également au nom de l’Azerbaïdjan, du Kazakhstan et du Kirghizstan, déclaration interprétative).

Décision sur l’ordre du jour et les modalités de la vingt-quatrième Réunion annuelle d’évaluation de l’application.

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 3/18 sur les dates de la Réunion de 2018 des chefs des centres de vérification. Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 4/18 relative aux dates de la Réunion biennale pour évaluer la mise en oeuvre du Document de l’OSCE sur les armes légères et de petit calibre et du Document de l’OSCE sur les stocks de munitions conventionnelles. Dialogue de sécurité: Coopération Militaire Régionale: – Exposé de M. L. D’Addario, Ministère italien de la défense, Président du Comité directeur politico-militaire de la Force terrestre multinationale (FTM); – Exposé de M. K. Malinkovski, Ministère de la défense de l’ex-République yougoslave de Macédoine, Président du Comité directeur de l’Équipe médicale spéciale des Balkans (BMTF); – Exposé de M. G. Zupan, Responsable des relations multilatérales dans le domaine de la défense, Ministère de la défense de la République de Slovénie; – Exposé de Mme B. Balon, Coordinatrice, Centre de documentation d’Europe du Sud-Est et de l’Est sur la lutte contre la prolifération des armes légères (SEESAC), initiatrice du projet PNUD/SEESAC de soutien à l’intégration d’une démarche soucieuse de l’égalité des sexes dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité dans les Balkans occidentaux (Finlande, également au nom du Danemark, de l’Islande, de la Norvège et de la Suède, annexe 1; Hongrie, annexe 2). Situation en Ukraine et dans son voisinage. Achèvement du projet d’élimination de composants de propergol liquide mené conjointement par la Biélorussie et l’OSCE.

Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Dégradation de la situation en Ukraine et non-application persistante des accords de Minsk par les autorités ukrainiennes. Journée mondiale de la lutte contre la traite d’êtres humains, célébrée le 30 juillet 2021. Faits récents survenus en Biélorussie. Violations flagrantes et systématiques par l’Ukraine des droits humains et des libertés fondamentales, y compris des droits des minorités nationales. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec l’implication directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 1). Violation flagrante et continue des droits humains par le régime sécessionniste de la région transnistrienne de la République de Moldavie (Moldavie, annexe 2). Fait récents survenus en Lituanie dans le contexte des questions de migration.

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1346 sur les dates et l’ordre du jour de la Réunion de 2019 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension économique et environnementale.

Décision relative au thème et aux dates du Séminaire de Varsovie sur la dimension humaine.

Décision sur les dates et l’ordre du jour de la Réunion de 2012 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension économique et environnementale

Décision sur l’ordre du jour de la Réunion de 2012 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine (Fédération de Russie, déclaration interprétative)