Bibliothèque de documents
Response by the Delegation of France to the Questionnaire on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security
Publishing date: 17 avril 2023
Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security
Déclaration de l’Union européenne sur l’action anti-mines
Publishing date: 15 février 2023
Journal de la 1402ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 15 décembre 2022
Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Exposé des Présidents des trois comités: Comité de sécurité, Comité économique et environnemental et Comité sur la dimension humaine. Rapport de la Représentante spéciale du Président en exercice de l’OSCE pour la lutte contre la corruption. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1456 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Douchanbé. Provocations dangereuses auxquelles le régime de Kiev se livre avec le soutien de l’alliance occidentale d’États participants de l’OSCE et crimes qu’il continue de commettre contre la population civile. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec la participation directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers. Non-mise en oeuvre persistante par l’Arménie de ses obligations au titre des accords trilatéraux, y compris sa participation à des activités économiques et autres activités illicites sur le territoire de l’Azerbaïdjan et dommages environnementaux qu’elles provoquent. Journée internationale des droits de l’homme célébrée le 10 décembre 2022. Développements récents dans le nord du Kosovo. Développements concernant le corridor de Latchine et préoccupations humanitaires. Informations du Président concernant l’équipe d’évaluation des besoins de l’OSCE.
Déclaration prononcée par S.E. Hadja Lahbib Ministre des Affaires étrangères du Royaume de Belgique à l'OSCE
Publishing date: 24 février 2023
Déclaration prononcée par Didier Nagant de Deuxchaisnes, Ambassadeur et représentant permanent de la Belgique auprès de l’OSCE
Publishing date: 22 février 2023
Journal de la 1030ème séance plénière du Forum
Publishing date: 7 décembre 2022
Opération militaire spéciale visant à dénazifier et démilitariser l’Ukraine. Guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Mines terrestres posées sur le territoire de l’Azerbaïdjan.
Déclaration de l’UE à l’occasion de la Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de la Shoah
Publishing date: 26 janvier 2023
Journal de la 1403ème séance spéciale du Conseil permanent
Publishing date: 22 décembre 2022
Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1457 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Moldavie (Moldavie, déclaration interprétative 1; République tchèque-Union européenne, déclaration interprétative 2; Canada, déclaration interprétative 3; Royaume-Uni, déclaration interprétative 4; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 5; Suisse, déclaration interprétative 6). Provocations dangereuses auxquelles le régime de Kiev se livre avec le soutien de l’alliance occidentale d’États participants de l’OSCE et crimes qu’il continue de commettre contre la population civile. Crise humanitaire dans le Haut-Karabakh en raison du blocus illégal imposé par l’Azerbaïdjan. Absence de consensus sur l’adoption du Budget unifié de l’OSCE en 2022 (Président, annexe 1, annexe 2).
Déclaration de l’Union européenne sur les développements en cours autour du corridor de Latchine et les préoccupations humanitaires
Publishing date: 9 février 2023