Bibliothèque de documents

Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Situation des Témoins de Jéhovah en Fédération de Russie. Liberté de réunion pacifique en Fédération de Russie. Journée de l’Europe célébrée le 9 mai 2018. Efforts déployés à l’échelle internationale pour lutter contre le terrorisme et prévenir l’extrémisme violent. Développements récents en Arménie.

Dialogue de sécurité: « Soutien apporté par les forces de sécurité aux autorités nationales dans le cadre de la crise migratoire » – Exposés de: – M. V. Rebić, Directeur général de la police, Ministère de l’intérieur, Serbie; – M. D. Manzione, Sous-Secrétaire d’État, Ministère de l’intérieur, Italie; – Général de brigade B. Hubegger, Chef d’unité, Missions et opérations internationales, Ministère de l’intérieur, Autriche.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE a deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Bulgarie-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4).

Dialogue de sécurité: MDCS et maîtrise des armements: – Exposé de M. I. Prezelj, titulaire de la chaire Études de défense, vice-doyen à la recherche scientifique, faculté de sciences sociales de l’Université de Ljubljana; – Exposé de M. C. Friesendorf, chercheur principal, Centre d’études sur l’OSCE, Institut de recherche sur la paix et la politique de sécurité de l’Université de Hambourg; – Exposé de M. C. Nünlist, chercheur principal et chef d’équipe, Centre for Security Studies, EPF Zürich; – Exposés de Mme A. Miglietti et de Mme O. Zenz, Bureau des affaires de désarmement de l’ONU, Vienne. Situation en Ukraine et dans son voisinage.

Ouverture de la session: déclaration de M. Lukáš Parízek, Secrétaire d’État du Ministère slovaque des affaires étrangères. Situation en Ukraine et dans son voisinage.

Information Exchange on Anti-Personnel Mines and Explosive Remnants of War

Allocution de M. Lukáš Parízek, Secrétaire d’état et Représentant spécial du Ministre des affaires étrangères et européennes de la République slovaque pour la Présidence slovaque de l’OSCE de 2019. Point fait par le Représentant spécial du Président en exercice de l’OSCE en Ukraine et auprès du Groupe de contact trilatéral, l’Ambassadeur Martin Sajdik. Rapport de l’Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1303 sur le thème, l’ordre du jour et les modalités du 27e Forum économique et environnemental. Préoccupations concernant la condamnation de six journalistes du journal Zaman en Turquie. Préoccupations concernant la condamnation de K. Mirsaïdov au Tadjikistan. Enlèvement de D. Askerov et de S. Guliyev par l’Arménie dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan. Manifestation de haut niveau intitulée « Climat, paix et sécurité: le temps de l’action », tenue à Bruxelles le 22 juin 2018. Vingt-septième Session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE tenue à Berlin du 7 au 11 juillet 2018.

Allocution du Président en exercice de l’OSCE, S. E. M. Angelino Alfano, Ministre italien des affaires étrangères et de la coopération internationale.

Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security

Rapport du Représentant de l’OSCE pour la liberté des médias. Présentation par le Secrétaire général du Rapport annuel d’évaluation de la mise en oeuvre du plan d’action 2004 de l’OSCE pour la promotion de l’égalité entre les sexes. Rapport financier et états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 et Rapport du vérificateur extérieur. Rapport annuel du Comité d’audit. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1300 sur l’amendement du Statut et du Règlement du personnel de l’OSCE. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1301 sur le rapport financier et les états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 et le rapport du vérificateur extérieur. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1302 sur la Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2018. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Législation sur l’enseignement en Lettonie. Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture, célébrée le 26 juin 2018. Situation des Témoins de Jéhovah en Fédération de Russie. État de droit et défenseurs des droits de l’homme en Turquie. État de droit et défenseurs des droits de l’homme en Fédération de Russie. Attaques contre des établissements roms en Ukraine. Quarante-quatrième cycle des Discussions internationales de Genève, tenu les 19 et 20 juin 2018. Élections présidentielles et législatives anticipées tenues en Turquie le 24 juin 2018. Publication par le Département d’État des États-Unis du rapport 2018 sur la traite des personnes.