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Rapport financier et états financiers pour l’exercice clos le 31 Décembre 2018 et Rapport de la vérificatrice extérieure. Rapport annuel du Comité d’audit. Rapport du Représentant de l’OSCE pour la liberté des médias. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1334 sur la nomination du vérificateur extérieur (France, déclaration interprétative). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1335 sur le rapport financier et les états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 et le rapport de la Vérificatrice extérieure. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1336 sur la prorogation du mandat du Comité d’audit. Point de la situation par le Représentant spécial du Président en exercice de l’OSCE en Ukraine et auprès du groupe de contact trilatéral, l’Ambassadeur Martin Sajdik. Rapport de l’Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Soixante-quinzième anniversaire de la libération de la Biélorussie des envahisseurs nazis. Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture. Procès de représentants de milieux universitaires et de la société civile en Turquie. Violation des droits de l’homme des demandeurs d’asile et des migrants dans les États membres de l’Union européenne.

Dialogue de Sécurité sur le Rôle des MDCS en Asie centrale « Rôle de la Conférence pour l’interaction et les Mesures de Confiance en Asie (CICA) en Matière de Sécurité Régionale »: – Exposé de M. H. Mirzozoda, Directeur exécutif, Secrétariat de la CICA; – Exposé de M. D. Singh, Représentant du Secrétariat de la CICA; – Exposé de Mme A. Nazarbetova, Directrice du Département d’études internationales, Institut Kazakh d’études stratégiques (KAZISS). Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 4/19 sur les dates de la Réunion de 2019 des chefs des centres de vérification. Situation en Ukraine et dans son voisinage. Note verbale reçue par la Présidence de l’OSCE le 15 février 2019 concernant le nom officiel de l’État participant concerné (Président, annexe 1). Demande de soutien pour la mise en oeuvre de la Stratégie de maîtrise des armes légères et de petit calibre (ALPC) en Bosnie-Herzégovine (Bosnie-Herzégovine, annexe 2).

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE au Kosovo (Lettonie, annexe 1; Chypre, annexe 2; Espagne, annexe 3). Point fait par le Représentant spécial du Président en exercice de l’OSCE en Ukraine et auprès du Groupe de contact trilatéral, l’ambassadeur Martin Sajdik. Rapport de l’Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1344 sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Finlande-Union européenne, déclaration interprétative 1; Ukraine, déclaration interprétative 2; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1345 sur l’augmentation du Fonds de mise à niveau de l’infrastructure des technologies de l’information de l’OSCE (Arménie, déclaration interprétative). Violations par la Russie du droit de réunion pacifique et de ses engagements liés aux élections. Développements récents concernant les territoires occupés de la Géorgie. Journée internationale des victimes de disparition forcée, célébrée le 30 août 2019. Peine de mort en Biélorussie et aux États-Unis d’Amérique. Violation des droits humains de la population autochtone au Canada. Élection législative prévue en Biélorussie le 17 novembre 2019. Premier Forum économique de la Caspienne, tenu à Avaza (Turkménistan), le 12 août 2019 (Azerbaïdjan, annexe 4). Élection législative prévue au Portugal le 6 octobre 2019. Élection législative prévue en Pologne le 13 octobre 2019.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur les dates de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2019.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur les barèmes des contributions pour 2019 (Royaume-Uni, également au nom de la Belgique, du Canada, de la France et de l’Italie, déclaration interprétative 1; France, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4).

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1333 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Roumanie-Union européenne, déclaration interprétative 1; Canada, déclaration interprétative 2; Fédération de Russie, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4; Ukraine, déclaration interprétative 5; Turquie, déclaration interprétative 6).

Rapport du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine. Rapport du Chef du Bureau du programme de l’OSCE à Nour-Soultan. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1332 sur l’ordre du jour et les modalités d’organisation de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2019. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1333 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Roumanie-Union européenne, déclaration interprétative 1; Canada, déclaration interprétative 2; Fédération de Russie, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4; Ukraine, déclaration interprétative 5; Turquie, déclaration interprétative 6). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Journée internationale pour l’élimination de la violence sexuelle en temps de conflit, célébrée le 19 juin 2019. Liberté de réunion pacifique en Fédération de Russie. Peine de mort en Biélorussie. Adieux au Représentant permanent de l’Ukraine auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur I. Prokopchuk. Adieux au Représentant permanent de l’Allemagne auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur E. Pohl. Conclusions de l’équipe d’investigation conjointe sur la destruction en vol du Boeing 777-200 (MH17) de Malaysia Airlines. Publication par le Département d’État des États-Unis du Rapport 2019 sur la traite des personnes.

Journal de la 1249ème séance plénière du Conseil

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du Fonds pour l’amélioration de la sécurité de l’information de l’OSCE.