Bibliothèque de documents
Journal de la 1182ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 19 avril 2018
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Elections, Policing, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Discrimination dans le domaine du sport. Méthode d’observation des élections utilisée par le BIDDH (Suède, annexe 1). Liberté d’expression en Fédération de Russie. Élection présidentielle anticipée tenue en Azerbaïdjan le 11 avril 2018. Activités de police respectueuses de la Constitution aux États-Unis d’Amérique. Exposé sur le processus de règlement de la question des barèmes des contributions pour 2018 et 2019 (France, annexe 2). Élection présidentielle tenue au Monténégro le 15 avril 2018. Élections législatives anticipées prévues en Slovénie le 3 juin 2018.
Journal de la 1181ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 12 avril 2018
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Elections, Media freedom and development, National minority issues, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Allocution du Vice-Ministre géorgien des affaires étrangères, S. E. M. David Dondua. Rapport du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Profanation de monuments en Pologne. Violations des droits linguistiques des minorités nationales en Lettonie. Violations des droits des défenseurs des droits de l’homme en Fédération de Russie. Disparitions forcées au Turkménistan. Droits de l’homme et état de droit en Turquie. Journée internationale des Roms, observée le 8 avril 2018. Brutalité policière dans la ville de Mitrovica (Kosovo) et détention illégale de M. M. Đurić, Directeur du Bureau pour le Kosovo-Métochie, Gouvernement de la République de Serbie. Préoccupations relatives à la liberté d’expression et à la détention de M. K. Mirsaidov au Tadjikistan. Adieux au Représentant permanent adjoint de la Turquie auprès de l’OSCE, M. B. Güldere. Élections législatives tenues au Turkménistan le 25 mars 2018. Élections à mi-mandat aux États-Unis d’Amérique se terminant le 6 novembre 2018. Élections générales prévues en Suède le 9 septembre 2018. Attaque au moyen d’un produit neurotoxique à Salisbury (Royaume-Uni) (Royaume-Uni, annexe 1; Estonie, annexe 2).
Journal de la 1180ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 22 mars 2018
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Elections, Policing, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1289 sur la prorogation du mandat de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine (Canada, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; Bulgarie-Union européenne, déclaration interprétative 3; France, déclaration interprétative 4; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 5; Ukraine, déclaration interprétative 6). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1290 sur les dates de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2018. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Obstacles à la conduite de l’élection présidentielle russe dans les institutions diplomatiques de la Fédération de Russie en Ukraine. Non-reconnaissance de l’élection russe illégale dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine) temporairement occupées. Violations des droits des enfants au Royaume-Uni. Glorification du nazisme en Lettonie. Violations persistantes du droit international et des principes de l’OSCE en lien avec le bombardement de la République fédérale de Yougoslavie en 1999. Élection présidentielle tenue en Fédération de Russie le 18 mars 2018. Inclusion de deux organisations dans la liste des organisations dites « indésirables » en Fédération de Russie. Assurance du maintien de l’ordre dans le respect de la constitution aux États-Unis d’Amérique. Élection présidentielle en Fédération de Russie, tenue le 18 mars 2018.
Journal de la 1179ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 15 mars 2018
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Elections, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Serbie. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Peine de mort en Biélorussie et aux États-Unis d’Amérique. Élections illégales dans la République de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine) temporairement occupées (Ukraine, annexe 1). Glorification du nazisme en Lettonie. Détention de M. O. Titiev, chef du Centre des droits de l’homme « Memorial », en Fédération de Russie. Déclaration en réponse à la question concernant les développements récents dans le cadre du processus de règlement transnistrien en Moldavie soulevée au titre des affaires courantes à la 1178e séance du Conseil permanent le 8 mars 2018. Attaque au moyen d’un agent neurotoxique à Salisbury (Royaume-Uni) (Royaume-Uni, annexe 2; Fédération de Russie, annexe 3). Conférence internationale de haut niveau de Tachkent sur l’Afghanistan prévue les 26 et 27 mars 2018.
Journal de la 1170ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 21 décembre 2017
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Conflict prevention and resolution, Elections, National minority issues
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Rapport des Représentants spéciaux du Président en exercice pour la jeunesse et la sécurité. Le Conseil permanent a soumis la décision sur la prorogation du mandat du Bureau du programme à Douchanbé, dont le texte est joint au présent journal, à une procédure d’approbation tacite prenant fin le jeudi 28 décembre 2017 à 15 heures HEC. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Quarante-deuxième cycle des Discussions internationales de Genève, tenu les 12 et 13 décembre 2017. Violations des droits linguistiques de minorités nationales en Lettonie. Allocution liminaire de la Présidente en exercice de l’OSCE, S. E. Mme Karin Kneissl, Ministre fédérale autrichienne pour l’Europe, l’intégration et les affaires étrangères. Déclaration d’adieux de la Présidence autrichienne de l’OSCE. Élection présidentielle en Fédération de Russie prévue le 18 mars 2018.
Journal de la 1164ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 16 novembre 2017
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Elections, National minority issues, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Allocution du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, S.E. Nils Muižnieks. Rapport du Haut-Commissaire pour les minorités nationales. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Moldavie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1271 sur la transmission d’un projet d’ordre du jour au Conseil ministériel. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Situation des personnes LGBTI en Fédération de Russie. Projet de loi de la Lettonie sur le statut des participants à la Seconde Guerre mondiale. Élections municipales en Géorgie, tenues le 21 octobre et le 12 novembre 2017. Élections présidentielles à Chypre, devant se tenir le 28 janvier 2018.
Journal de la 1162ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 2 novembre 2017
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Elections, Media freedom and development, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Allocution des Coprésidents des Discussions internationales de Genève. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1269 sur la révision du Budget unifié de 2017 pour le Bureau du programme à Douchanbé. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1270 sur le calendrier de la vingt-quatrième Réunion du Conseil ministériel de l’OSCE (Estonie-Union européenne, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Journée internationale des Nations Unies pour mettre fin à l’impunité pour les crimes commis contre les journalistes, observée le 2 novembre. Libération de défenseurs des droits de l’homme en Turquie. Situation des personnes LGBTI au Tadjikistan. Journée de sensibilisation à l’intersexualité, observée le 26 octobre. Participation de personnes associées au terrorisme à la deuxième Réunion supplémentaire sur la dimension humaine consacrée au « Rôle des médias libres dans l’approche globale de la sécurité », qui se tient les 2 et 3 novembre 2017. Élections municipales dans l’ex-République yougoslave de Macédoine, tenues les 15 et 29 octobre 2017. État de droit et démocratie en Espagne (Espagne, annexe). Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2017 intitulée « Déplacements massifs de migrants et de réfugiés en Méditerranée: défis et opportunités », tenue à Palerme (Italie), les 24 et 25 octobre 2017.
Journal de la 1161ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 19 octobre 2017
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Conflict prevention and resolution, Elections, Media freedom and development
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Allocution de la Présidente de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, S. E. Mme Christine Muttonen. Allocution du Président du conseil d’administration de la Commission économique eurasienne, S. E. M. Tigran Sargsyan. Exposés faits par les Présidents du Comité de sécurité, du Comité économique et environnemental et du Comité sur la dimension humaine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1268 relative à la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Estonie-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Quarante-et-unième cycle des Discussions internationales de Genève, tenu les 10 et 11 octobre 2017. Élections présidentielles au Kirghizistan, tenues le 15 octobre 2017. Sixième journée internationale de la fille, célébrée le 11 octobre 2017. Non-respect par les États-Unis d’Amérique, le Canada et des États membres de l’Union européenne du droit international et des engagements de l’OSCE dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan. Non-respect par l’Azerbaïdjan du droit international et des engagements de l’OSCE relatifs aux droits économiques et sociaux des peuples de l’Artsakh. Discrimination à l’égard des médias russes en France. Enquête sur l’assassinat tragique de la journaliste et blogueuse D. Caruana Galizia, commis le 16 octobre 2017 (Malte, annexe).
Déclaration de l’UE sur les évolutions législatives en République de Moldavie
Publishing date: 31 août 2017
Content type: Déclaration / discours
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Elections, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE, 23 avril et 7 mai 2017: Rapport final
Publishing date: 30 août 2017
Content type: Rapport
Where we are: OSCE Office for Democratic Institutions and Human Rights
Ce que nous faisons Elections
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe