Bibliothèque de documents
Journal de la 1061ère séance plénière du Conseil
Publishing date: 2 juillet 2015
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Gestion des frontières, Human rights, Conflict prevention and resolution, Elections, Countering terrorism, Roma and Sinti, Rule of law, Tolerance and non-discrimination
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Allocution du Ministre allemand des affaires étrangères, S. E. M. Frank-Walter Steinmeier. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1174 sur les dates et l’ordre du jour de la Réunion de 2015 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension économique et environnementale. Rapport financier et états financiers pour l’exercice clos le 31 Décembre 2014 et rapport du Vérificateur extérieur. Rapport annuel du Comité d’audit. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Refus d’entrée en Finlande pour la délégation de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie auprès de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE. Amour, justice et égalité aux États-Unis d’Amérique. Journée internationale des Nations Unies pour le soutien aux victimes de la torture, observée le 26 juin 2015. Droit de réunion pacifique en Arménie. Pluralisme politique au Tadjikistan. Préoccupation à propos de déclarations anti-Roms en Slovaquie et de manifestations anti-Roms en Bulgarie. Journée mondiale des réfugiés, observée le 20 juin 2015. Rapport sur les activités du Président en exercice. Efforts de réforme visant à renforcer la démocratie, l’état de droit et la bonne gouvernance en Ukraine. Efforts de réforme visant à renforcer la démocratie, l’état de droit et la bonne gouvernance en Ukraine. Publication, par le Département d’État des États-Unis d’Amérique, des rapports par pays de 2014 sur les pratiques en matière de droits de l’homme. Élections présidentielles devant se tenir en Biélorussie le 11 octobre 2015.
Journal de la 1060ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 18 juin 2015
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Gestion des frontières, Human rights, Conflict prevention and resolution, Elections, Media freedom and development, Rule of law, Tolerance and non-discrimination
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président, la Lettonie-Union européenne, la Fédération de Russie, les États-Unis d’Amérique, l’Ukraine, l’Azerbaïdjan, la Turquie, l’Arménie et le Saint-Siège ont transmis leurs condoléances à la Géorgie à la suite des inondations qui se sont produites récemment à Tbilissi. La Géorgie a remercié les délégations de leurs expressions de condoléances. Rapport de la Représentante de l’OSCE pour la liberté des médias. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1171 sur l’ordre du jour et les modalités d’organisation de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2015 (Lettonie-Union européenne, déclaration interprétative 1; Moldavie, déclaration interprétative 2; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3; Ukraine, déclaration interprétative 4; Géorgie, déclaration interprétative 5; Fédération de Russie, annexe 1). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1172 sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 1; Ukraine, déclaration interprétative 2; Lettonie-Union européenne, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1173 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 1; Canada, déclaration interprétative 2; Turquie, déclaration interprétative 3; Lettonie-Union européenne, déclaration interprétative 4; Fédération de Russie, déclaration interprétative 5; Ukraine, déclaration interprétative 6). Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement du policier estonien E. Kohver. Situation dans les territoires occupés de la République d’Azerbaïdjan (Azerbaïdjan, annexe 2). Cinquième Congrès des dirigeants des religions mondiales et traditionnelles, tenu à Astana les 10 et 11 juin 2015. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections au niveau municipal et des conseils de comté prévues en Norvège le 14 septembre 2015.
Intervention de l’Ambassadeur Maxime Lefebvre, Représentant permanent de la France auprès de l’OSCE
Publishing date: 2 juillet 2015
Content type: Déclaration / discours
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Tolerance and non-discrimination
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Journal de la 1055ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 28 mai 2015
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Economic activities, Human rights, Conflict prevention and resolution, Elections, National minority issues, Rule of law, Tolerance and non-discrimination
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Rapport du Chef du Centre de l’OSCE à Achkhabad. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Loi russe sur les organisations non gouvernementales dites « indésirables ». Semaine internationale des disparus. Référendum sur le mariage en Irlande, organisé le 22 mai 2015 (Irlande, annexe 1). Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections législatives prévues au Danemark le 18 juin 2015. Sommet du Processus de coopération en Europe du Sud-Est, tenu à Tirana le 26 mai 2015. Projet de rapport élaboré par le Comité économique et environnemental, tel qu’il en avait chargé dans la Décision du Conseil ministériel no 5/14 sur la prévention de la corruption (Président, annexe 2; Lettonie-Union européenne, annexe 3).
Journal de la 1053ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 21 mai 2015
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Gender equality, Tolerance and non-discrimination
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Allocution de S.E. Mme Dilbar Nazari, Ministre de la Condition féminine de l’Afghanistan. Rapport du Chef du Bureau du programme de l’OSCE à Astana. Poursuite de l’agression contre l’Ukraine et des violations des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité de prendre des mesures urgentes pour mettre en oeuvre les accords de Minsk. Soixante et onzième anniversaire de la déportation des Tatars de Crimée par le régime soviétique. Journée internationale de lutte contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie, observée le 17 mai 2015. Vingt et unième anniversaire de l’accord de cessez-le-feu. Situation dans les territoires occupés de la République d’Azerbaïdjan. Visite en France des agents du régime séparatiste illégal. Journée internationale des familles, observée le 15 mai 2015. Rapport sur les activités du Président en exercice. Rapport du Ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie intitulé « Néonazisme: une menace dangereuse pour les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit » (SEC.DEL/279/15).
Journal de la 1048ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 23 avril 2015
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Gender equality, Rule of law, Tolerance and non-discrimination
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Le Président a fait part de ses condoléances aux familles des migrants qui ont perdu la vie lorsque le navire à bord duquel ils se trouvaient a chaviré en Méditerranée le 19 avril 2015. La Lettonie-Union européenne et le Saint-Siège ont également exprimé leurs condoléances. Rapport de l‘Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1167 relative aux thèmes pour la deuxième partie de la Réunion sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1168 relative à l’ordre du jour de la Réunion de 2015 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Condamnation de M. R. Jafarov et de M. I. Aliyev en Azerbaïdjan. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Situation dans les territoires occupés de la République d’Azerbaïdjan (Azerbaïdjan, annexe). Conférence sur l’application de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité, tenue à Vilnius le 20 avril 2015. Usage excessif de la force par la police aux États-Unis d’Amérique. Rapport sur les activités du Président en exercice. Plan d’action national contre le racisme et l’antisémitisme. La question de la migration dans la région méditerranéenne.
Journal de la 1047ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 16 avril 2015
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Elections, Rule of law, Tolerance and non-discrimination
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Élections présidentielles tenues en Ouzbékistan le 29 mars 2015. Journée internationale des Roms, observée le 8 avril 2015. Situation dans les territoires occupés de la République d’Azerbaïdjan. Violations persistantes du droit international humanitaire par l’Azerbaïdjan. Déclaration des coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE sur les derniers développements dans le cadre du processus de paix au Haut-Karabakh. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Rapport sur les activités du Président en exercice.
Intervention de M. Maxime LEFEBVRE, Ambassadeur Représentant permanent de la France
Publishing date: 23 avril 2015
Content type: Déclaration / discours
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Tolerance and non-discrimination
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Journal de la 1046ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 26 mars 2015
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Economic activities, Environmental activities, Human rights, Conflict prevention and resolution, Elections, Rule of law, Tolerance and non-discrimination
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Avant d’aborder l’ordre du jour le Président, la Lettonie-Union européenne, les États-Unis d’Amérique, la Suisse, la Fédération de Russie, la Turquie, le Kazakhstan, la Biélorussie, l’Azerbaïdjan, la Bosnie-Herzégovine, l’ex-République yougoslave de Macédoine, l’Ukraine, la République de Corée (partenaire pour la coopération), le Canada, l’Ouzbékistan, l’Arménie et le Saint-Siège ont exprimé leurs condoléances aux familles de ceux qui ont perdu la vie dans l’écrasement tragique du vol 9525 de Germanwings en France. L’Allemagne a remercié les délégations de leurs condoléances. Rapport du Coordonnateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE. Point de la situation par l‘Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Point de la situation par la Représentante spéciale du Président en exercice, l’ambassadrice Heidi Tagliavini. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1164 relative au thème et aux dates du Séminaire de Varsovie sur la dimensionn humaine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1165 sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités d’organisation de la Conférence asiatique de l’OSCE de 2015. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1166 sur les dates de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2015. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale, observée le 21 mars 2015. Peine de mort en Biélorussie. Arrestations de suspects dans le génocide de Srebrenica commis en 1995. Poursuites engagées contre le défenseur des droits de l’homme A. Sarymsakov en Ouzbékistan. Préoccupations en matière de droits de l’homme au Tadjikistan. Situation dans les territoires occupés de la République d’Azerbaïdjan. Violations du cessez-le-feu le long de la ligne de contact entre le Haut-Karabakh et l’Azerbaïdjan. Réponse à une déclaration faite par la Fédération de Russie sur la protection des enfants dans l’espace de l’OSCE à la 1045e séance plénière du Conseil Permanent. Manifestations croissantes de radicalisation violente et de nationalisme agressif en Fédération de Russie. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections fédérales devant se tenir en Suisse le 18 octobre 2015.
Journal de la 1045ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 19 mars 2015
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Elections, Countering terrorism, Media freedom and development, Rule of law, Tolerance and non-discrimination
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Le Président et les délégations ont exprimé leurs condoléances à la Tunisie pour l’attentat terroriste perpétré le 18 mars 2015 à Tunis. Rapport du chef de la Mission de l’OSCE au Monténégro. Allocution du Premier Vice-Ministre des affaires étrangères de la Géorgie, S. E. M. David Dondua. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1163 relative aux dates de la Réunion de 2015 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine. Crimée: un an après l’occupation et l’annexion illégales par la Fédération de Russie. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Liberté d’expression dans l’espace de l’OSCE. Situation dans les territoires occupés de la République d’Azerbaïdjan. Élections législatives dans le Haut-Karabakh. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Protection des enfants dans l’espace de l’OSCE. Racisme, nationalisme agressif, radicalisation et néonazisme dans l’espace de OSCE. Rapport sur les activités du Président en exercice.