Publications
Lignes directrices sur la reglementation des partis politiques
Publishing date: 19 mai 2011
Content type: Guide / manuel
Where we are: OSCE Office for Democratic Institutions and Human Rights
Ce que nous faisons Democratization, Good governance
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Les présentes Lignes directrices sur les partis politiques ainsi que les notes interprétatives ont été préparées par le Groupe d'experts sur les partis politiques du Bureau des institutions démocratiques et droits de l'homme (BIDDH) de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) en consultation avec la Commission européenne pour la Démocratie par le droit (Commission de Venise) du Conseil de l'Europe. Le document tient compte des commentaires reçus des membres de la Commission de Venise qui ont été consultés sur le projet de ces Lignes directrices.