Bibliothèque de documents

Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Situation des Témoins de Jéhovah en Fédération de Russie. Liberté de réunion pacifique en Fédération de Russie. Journée de l’Europe célébrée le 9 mai 2018. Efforts déployés à l’échelle internationale pour lutter contre le terrorisme et prévenir l’extrémisme violent. Développements récents en Arménie.

Allocution du Haut-Commissaire assistant du HCR chargé de la protection, S. E. M. Volker Türk. Allocution du Haut Conseiller de l’OIM pour l’Europe et l’Asie centrale, M. Manfred Profazi. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1291 relative à la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Bulgarie-Union européenne, déclaration interprétative 1; Ukraine, déclaration interprétative 2; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie 4). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation in Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Jour de la Victoire, célébré le 9 mai 2018. Journée mondiale de la liberté de la presse, célébrée le 3 mai 2018. Détention et persécution de M. A. Gaponenko en Lettonie. Réforme de l’éducation en Ukraine.

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Discrimination dans le domaine du sport. Méthode d’observation des élections utilisée par le BIDDH (Suède, annexe 1). Liberté d’expression en Fédération de Russie. Élection présidentielle anticipée tenue en Azerbaïdjan le 11 avril 2018. Activités de police respectueuses de la Constitution aux États-Unis d’Amérique. Exposé sur le processus de règlement de la question des barèmes des contributions pour 2018 et 2019 (France, annexe 2). Élection présidentielle tenue au Monténégro le 15 avril 2018. Élections législatives anticipées prévues en Slovénie le 3 juin 2018.

Allocution du Vice-Ministre géorgien des affaires étrangères, S. E. M. David Dondua. Rapport du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Profanation de monuments en Pologne. Violations des droits linguistiques des minorités nationales en Lettonie. Violations des droits des défenseurs des droits de l’homme en Fédération de Russie. Disparitions forcées au Turkménistan. Droits de l’homme et état de droit en Turquie. Journée internationale des Roms, observée le 8 avril 2018. Brutalité policière dans la ville de Mitrovica (Kosovo) et détention illégale de M. M. Đurić, Directeur du Bureau pour le Kosovo-Métochie, Gouvernement de la République de Serbie. Préoccupations relatives à la liberté d’expression et à la détention de M. K. Mirsaidov au Tadjikistan. Adieux au Représentant permanent adjoint de la Turquie auprès de l’OSCE, M. B. Güldere. Élections législatives tenues au Turkménistan le 25 mars 2018. Élections à mi-mandat aux États-Unis d’Amérique se terminant le 6 novembre 2018. Élections générales prévues en Suède le 9 septembre 2018. Attaque au moyen d’un produit neurotoxique à Salisbury (Royaume-Uni) (Royaume-Uni, annexe 1; Estonie, annexe 2).

Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security

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Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1289 sur la prorogation du mandat de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine (Canada, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; Bulgarie-Union européenne, déclaration interprétative 3; France, déclaration interprétative 4; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 5; Ukraine, déclaration interprétative 6). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1290 sur les dates de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2018. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Obstacles à la conduite de l’élection présidentielle russe dans les institutions diplomatiques de la Fédération de Russie en Ukraine. Non-reconnaissance de l’élection russe illégale dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine) temporairement occupées. Violations des droits des enfants au Royaume-Uni. Glorification du nazisme en Lettonie. Violations persistantes du droit international et des principes de l’OSCE en lien avec le bombardement de la République fédérale de Yougoslavie en 1999. Élection présidentielle tenue en Fédération de Russie le 18 mars 2018. Inclusion de deux organisations dans la liste des organisations dites « indésirables » en Fédération de Russie. Assurance du maintien de l’ordre dans le respect de la constitution aux États-Unis d’Amérique. Élection présidentielle en Fédération de Russie, tenue le 18 mars 2018.

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Serbie. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Peine de mort en Biélorussie et aux États-Unis d’Amérique. Élections illégales dans la République de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine) temporairement occupées (Ukraine, annexe 1). Glorification du nazisme en Lettonie. Détention de M. O. Titiev, chef du Centre des droits de l’homme « Memorial », en Fédération de Russie. Déclaration en réponse à la question concernant les développements récents dans le cadre du processus de règlement transnistrien en Moldavie soulevée au titre des affaires courantes à la 1178e séance du Conseil permanent le 8 mars 2018. Attaque au moyen d’un agent neurotoxique à Salisbury (Royaume-Uni) (Royaume-Uni, annexe 2; Fédération de Russie, annexe 3). Conférence internationale de haut niveau de Tachkent sur l’Afghanistan prévue les 26 et 27 mars 2018.

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE au Monténégro. Rapport du Coordonnateur des activités économiques et environnementales de L’OSCE. Agression en cours de la Russie contre l’Ukraine. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Quatre années d’occupation illégale de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol par la Fédération de Russie. Quatre années depuis la réunification de la Crimée avec la Fédération de Russie. Meurtre du journaliste J. Kuciak en Slovaquie (Slovaquie, annexe 1; Malte, annexe 2). Décès du citoyen géorgien A. Tatunashvili détenu par le régime d’occupation russe.

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE au Kosovo (France, annexe 1; Espagne, annexe 2). Rapport de l’Observateur en chef de la Mission d’observation de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Procès du président d’Amnesty International Turquie, M. T. Kılıҫ, et récentes détentions en Turquie. Violations des droits des minorités dans l’Union européenne. Racisme et violence policière aux États-Unis d’Amérique. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1287 sur l’utilisation de l’excédent de trésorerie pour renforcer l’infrastructure de l’OSCE. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1288 sur l’approbation du Budget unifié de 2018 (Bulgarie-Union européenne, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; France, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4; Autriche, déclaration interprétative 5; Saint-Siège, déclaration interprétative 6).