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Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE au Monténégro. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Situation des Témoins de Jéhovah en Fédération de Russie. Situation des droits de l’homme en Turquie. Cinq années depuis la réunification de la Crimée avec la Fédération de Russie. Cinq années d’occupation illégale de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol par la Fédération de Russie. Violation des droits religieux et persécution de l’Église orthodoxe ukrainienne en Ukraine. Élections législatives et perspectives post-électorales en Moldavie. Adieux à la Représentante permanente du Royaume-Uni auprès de l’OSCE, l’Ambassadrice S. MacLeod. Élections fédérales et régionales en Belgique prévues le 26 mai 2019.

Rapport de l’Observateur en chef de la Mission d’observation de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Situation des Témoins de Jéhovah en Fédération de Russie. Violations des droits des minorités nationales en Fédération de Russie. Démocratie et état de droit en Espagne (Espagne, annexe). Élection présidentielle dans l’ex-République yougoslave de Macédoine prévue les 21 avril et 5 mai 2019. Adieux à la Représentante permanente du Monténégro auprès de l’OSCE, l’Ambassadrice S. Milačić.

Exposés des Présidents du Comité économique et environnemental et du Comité sur la dimension humaine. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Application de sanctions pénales contre A. Shevchenko en vertu de la loi de la Fédération de Russie sur les « organisations indésirables ». Violations des engagements pris par l’Ukraine à l’égard de l’OSCE dans le contexte de l’élection présidentielle du 31 mars 2019. Journée du peuple Sami, observée le 6 février 2019.

Rapport du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Violation des droits linguistiques en Ukraine. Discours annuel du Président ouzbek au Parlement sur les objectifs et priorités de la politique interne et étrangère du pays en 2019. Élections législatives en Estonie prévues le 3 mars 2019. Traité franco-allemand d’Aix-la-Chapelle, signé le 22 janvier 2019. Consultations entre les ministres des affaires étrangères arménien et azerbaïdjanais et les coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE, tenues à Paris le 16 janvier 2019.

Allocution du Président de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, S. E. M. George Tsereteli. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk (Autriche, annexe). Liberté d’expression en Fédération de Russie. Nouvelle vague de violations des droits de l’homme à l’égard des personnes LGBTI en Tchétchénie (Fédération de Russie). Maintien en détention d’O. Titiev, chef du Centre des droits de l’homme « Memorial », en Fédération de Russie. Affaire de la journaliste P. Ünker en Turquie. Situation dans l’ex-République yougoslave de Macédoine. Élection présidentielle en Ukraine prévue le 31 mars 2019. Élections législatives prévues en Andorre le 7 avril 2019. Élection présidentielle prévue en Slovaquie les 16 et 30 mars 2019.

Allocution de la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, S. E. Mme Dunja Mijatović. Exposé du Président du Comité économique et environnemental. Rapport des Représentants spéciaux du Président en exercice de l’OSCE pour la jeunesse et la sécurité, Mme Anna-Katharina Deininger, M. Riccardo Pozzi et M. Matteo Pugliese. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1319 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1; Autriche-Union européenne, déclaration interprétative 2; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3; Turquie, déclaration interprétative 4; Ukraine, déclaration interprétative 5). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1320 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Bichkek. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1321 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Douchanbé. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Quarante-sixième cycle des Discussions internationales de Genève, tenu les 11 et 12 décembre 2018. Violation de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité de l’ONU et formation des forces armées du Kosovo par Pristina (Chypre, annexe 1; Grèce, annexe 2). Transition constitutionnelle de la Force de sécurité du Kosovo et promotion de la sécurité régionale (Royaume-Uni, également au nom de l’Allemagne, de la Belgique, de la Croatie, du Danemark, de l’Estonie, de la Finlande, de la France, de la Lettonie, de la Lituanie, des Pays-Bas, de la Pologne et de la Suède, annexe 3). Mécanisme de Moscou déclenché par 16 états participants (France, également au nom de l’Allemagne, de la Belgique, du Canada, du Danemark, de l’Estonie, des États-Unis d’Amérique, de la Finlande, de l’Irlande, de l’Islande, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Norvège, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la Suède, annexe 4; Ukraine, annexe 5; Fédération de Russie, annexe 6). Remise de la médaille de l’OSCE à S. E. Mme Dunja Mijatović. Déclaration d’adieux de la Présidence italienne de l’OSCE. Adieux au Représentant permanent de l’Arménie auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur A. Kirakossian. Adoption de la résolution 73/128 de l’Assemblée générale des Nations Unies sur l’éducation et la tolérance religieuse le 12 décembre 2018.

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 6/18 sur les dates et le lieu de la vingt-neuvième Réunion annuelle d’évaluation de l’application. Code de conduite – droits du personnel militaire: – Exposé de la générale de corps d’armée C. Whitecross, commandante du Collège de défense de l’OTAN; – Exposé de la générale de division E. G. Knyazeva, Directrice adjointe des affaires académiques et de la recherche, Université militaire du Ministère de la défense de la Fédération de Russie; – Exposé de la générale de division K. Eksell, Directrice des ressources humaines, Forces armées suédoises. Exposé sur l’exercice militaire « Trident Juncture 18 », devant être effectué du 25 octobre au 7 novembre 2018. Exercice des forces de maintien de la paix de l’Organisation du Traité de sécurité collective (OTSC) intitulé « Unbreakable Brotherhood 2018 », devant être effectué du 30 octobre au 2 novembre 2018. Situation en Ukraine et dans son voisinage. Accord sur la limitation des armements au niveau sous-régional conformément à l’Article IV de l’Annexe 1-B de l’Accord de Dayton: Croatie (annexe 1). Exercice militaire « Falcon Autumn », qui a été effectué du 24 septembre au 12 octobre 2018 (Pays-Bas, annexe 2).

Rapport du Directeur du Centre de prévention des conflits. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1307 sur le calendrier de la vingt-cinquième Réunion du Conseil ministériel de l’OSCE (Fédération de Russie (déclaration interprétative 1; Autriche-Union européenne, déclaration interprétative 2; Canada, déclaration interprétative 3). Allocution des Coprésidents du Groupe de Minsk. Allocution du Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE pour le conflit dont la Conférence de Minsk de l’OSCE est saisie. Rapport du Chef du Groupe de planification de haut niveau. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Respect des engagements pris dans le cadre de l’OSCE dans le traitement réservé à I. Yerimbetov au Kazakhstan. Assassinat de la militante ukrainienne K. Handziuk. Élections législatives anticipées prévues en Arménie le 9 décembre 2018. Arriérés de paiements au Centre des congrès de la Hofburg liés au Groupe consultatif commun (GCC).

Allocutions du Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE pour la lutte contre l’antisémitisme; du Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE pour la lutte contre le racisme, la xénophobie et la discrimination, ainsi que contre l’intolérance et la discrimination à l’égard des chrétiens et des membres d’autres religions; et du représentant personnel du président en exercice de l’OSCE pour la lutte contre l’intolérance et la discrimination à l’égard des musulmans. Rapport de l’Observateur en chef de la Mission d’observation de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Quarante-cinquième cycle des Discussions internationales de Genève, tenu le 10 octobre 2018. Abolition de la peine de mort dans l’État de Washington (États-Unis d’Amérique). Enlèvement et agression d’O. Kozlovsky en Fédération de Russie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1306 sur la transmission d’un projet d’ordre du jour au Conseil ministériel. Premier anniversaire de l’assassinat de la journaliste et blogueuse D. Caruana Galizia (Malte, annexe). Enquête sur la tragédie survenue à Kertch le 17 octobre 2018.