Bibliothèque de documents
Journal de la 1038ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 5 février 2015
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Countering terrorism, Rule of law, Tolerance and non-discrimination
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Rapport de l’Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité de prendre des mesures urgentes pour appliquer les accords de Minsk. Arrestation illégale du Vice-Président du Majlis des Tatars de Crimée et violations persistantes des droits de l’homme par les autorités d’occupation dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Suite à donner à l’étude du Programme de détention et d’interrogation de l’Agence centrale du renseignement publiée par la Commission spéciale du Sénat des États-Unis sur le renseignement le 9 décembre 2014. Récents incidents islamophobes dans l’espace de l’OSCE. Enlèvement de civils azerbaïdjanais par l’Arménie (Azerbaïdjan, annexe 1; Arménie, annexe 2). Rapport sur les activités du Président en exercice. Visite du camp de détention de la baie de Guantánamo effectuée par des représentants de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE le 27 janvier 2015.
Intervention de l’Ambassadeur Maxime Lefebvre, Représentant permanent de la France auprès de l’OSCE, suite aux attentats terroristes de Copenhague
Publishing date: 17 février 2015
Content type: Déclaration / discours
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Countering terrorism
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Journal de la 1033ème séance spéciale du Conseil permanent
Publishing date: 15 janvier 2015
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Conflict prevention and resolution, Elections, Countering terrorism
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Avant d’entamer l’examen de l’ordre du jour, le Président, au nom du Conseil, a adressé ses condoléances aux familles des victimes des attentats terroristes à Paris et à celles des personnes tuées ou blessées lors la récente attaque à la roquette dans l’est de l’Ukraine. Déclaration du Président en exercice de l’OSCE, S. E. M. Ivica Dačić, Premier vice-premier ministre et Ministre des affaires étrangères de la Serbie. Le Conseil permanent a adopté la Déclaration sur les attentats terroristes à Paris. Poursuite de l’agression contre l’Ukraine et des violations des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et violations des accords de Minsk par les autorités ukrainiennes. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Élections législatives devant se tenir au Royaume-Uni le 7 mai 2015. Élections législatives devant se tenir en Finlande le 19 avril 2015 (Finlande, annexe 1). Élections législatives devant se tenir en Estonie le 1er mars 2015 (Estonie, annexe 2). Élections législatives devant se tenir en Grèce le 25 janvier 2015.
Journal de la 1030ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 11 décembre 2014
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Countering terrorism, Rule of law, Tolerance and non-discrimination
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Rapport des Représentants personnel du Président en exercice de l’OSCE pour la lutte contre l’antisémitisme; pour la lutte contre l’intolérance et la discrimination à l’égard des musulmans; pour la lutte contre le racisme, la xénophobie et la discrimination, axée également sur l’intolérance et la discrimination à l’égard des chrétiens et des membres d’autres religions. Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation en Ukraine et violation des accords de Minsk par le gouvernement central ukrainien. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Journée des droits de l’homme observée le 10 décembre 2014. Étude du programme de détention et d’interrogation de l’Agence centrale de renseignement, publiée par le Comité restreint du Sénat des États-Unis sur le renseignement le 9 décembre 2014. Affaire K. Ismayilova en Azerbaïdjan. Rapport sur les activités du Président en exercice.
Journal de la 993ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 3 avril 2014
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Conflict prevention and resolution, Countering terrorism, Media freedom and development
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Violations des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie en Ukraine et situation en Ukraine. Vingt-septième cycle des Discussions internationales de Genève, tenu à Genève, Suisse, les 25 et 26 mars 2014. Réunion au format de négociation « 5 + 2 » sur le règlement du conflit transnistrien, devant se tenir à Vienne les 10 et 11 avril 2014. Liberté des médias en Turquie. Affaire K. Yaroshenko. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1118 sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités d’organisation de la Conférence OSCE-Japon de 2014. Rapport sur les activités du Président en exercice. Admission des États-Unis d’Amérique en tant que pays candidat à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives.
Response by the Delegation of Luxembourg to the Questionnaire on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security
Publishing date: 16 avril 2014
Content type: Rapport
Where we are: Forum for Security Co-operation
Ce que nous faisons Maîtrise des armements, Human rights, Countering terrorism, Gender equality, Reform and co-operation in the security sector, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security
Response by the Delegation of France to the Questionnaire on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security
Publishing date: 15 avril 2014
Content type: Rapport
Where we are: Forum for Security Co-operation
Ce que nous faisons Maîtrise des armements, Human rights, Countering terrorism, Gender equality, Reform and co-operation in the security sector, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security
Journal de la 983ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 6 février 2014
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Maîtrise des armements, Human rights, Conflict prevention and resolution, Elections, Countering terrorism, Media freedom and development, Reform and co-operation in the security sector, Rule of law, Tolerance and non-discrimination
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Exposé fait par le Président du Comité de sécurité. Mission de l’OSCE au Kosovo. Situation en Ukraine. Liberté des médias. Incidents violents qui se sont produits récemment à proximité de la frontière entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan et le long de la ligne de contact. Détention du directeur d’une école dispensant un enseignement en alphabet latin dans la région transnistrienne de Moldavie. Journée du peuple Sami, observée le 6 février 2014. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections présidentielles dans l’ex-République yougoslave de Macédoine prévues le 13 avril 2014 (ex-République yougoslave de Macédoine, annexe).
Journal de la 733ème séance plénière du Forum
Publishing date: 6 novembre 2013
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Forum for Security Co-operation
Ce que nous faisons Maîtrise des armements, Human rights, Countering terrorism, Gender equality, Reform and co-operation in the security sector, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Exposé sur le Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité et les droits de l’homme du personnel des forces armées: le rôle des médiateurs, par M. J. Lenarčič, Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) (Suisse, annexe 1). Exposé consacré au Document de Montreux sur les entreprises militaires et de sécurité privées, par M. J. Lindenmann, Directeur adjoint de la Direction du droit international public, Département fédéral suisse des affaires étrangères (Royaume-Uni, annexe 2). Séminaire sur le Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité, qui s’est déroulé à Konjic (Bosnie-Herzégovine) du 23 au 25 octobre 2013 (Bosnie-Herzégovine, annexe 3; Suisse, également au nom de l’Allemagne, annexe 4). Conférence des donateurs au programme MONDEM tenue à Podgorica le 1ernovembre 2013.
Journal de la 731ère séance plénière du Forum
Publishing date: 23 octobre 2013
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Forum for Security Co-operation
Ce que nous faisons Maîtrise des armements, Conflict prevention and resolution, Countering terrorism, Reform and co-operation in the security sector
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a, au nom du Forum, présenté ses condoléances à la Fédération de Russie concernant l’attaque terroriste qui s’est produite le 21 octobre 2013 à Volgograd. Accords de paix de Dayton: exposé du général de division M. Torres sur les activités du Représentant personnel du Président en exercice pour l’Article IV de l’Annexe 1-B des Accords de paix de Dayton (Serbie, également au nom de la Bosnie-Herzégovine, de la Croatie et du Monténégro, annexe). Projets liés aux armes légères et de petit calibre et aux stocks de munitions conventionnelles au Kirghizistan: – Exposé de S.E. l’Ambassadeur S. Kapinos, Chef du Centre de l’OSCE à Bichkek, sur le renforcement des capacités de la République du Kirghizistan pour la sécurité physique et la gestion des stocks d’armes légères et de petit calibre et de munitions conventionnelles; et – Exposé du colonel Z. Suerkulov, Premier Vice-Ministre de la défense de la République du Kirghizistan, sur le projet lié aux armes légères et de petit calibre et aux munitions conventionnelles au Kirghizistan. Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 5/13 sur la date de la Réunion de 2013 des chefs des centres de vérification.