Bibliothèque de documents
Droit de réponse à la déclaration de la Fédération de Russie
Publishing date: 19 mars 2015
Content type: Déclaration / discours
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Rule of law, Tolerance and non-discrimination
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Journal de la 1038ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 5 février 2015
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Countering terrorism, Rule of law, Tolerance and non-discrimination
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Rapport de l’Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité de prendre des mesures urgentes pour appliquer les accords de Minsk. Arrestation illégale du Vice-Président du Majlis des Tatars de Crimée et violations persistantes des droits de l’homme par les autorités d’occupation dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Suite à donner à l’étude du Programme de détention et d’interrogation de l’Agence centrale du renseignement publiée par la Commission spéciale du Sénat des États-Unis sur le renseignement le 9 décembre 2014. Récents incidents islamophobes dans l’espace de l’OSCE. Enlèvement de civils azerbaïdjanais par l’Arménie (Azerbaïdjan, annexe 1; Arménie, annexe 2). Rapport sur les activités du Président en exercice. Visite du camp de détention de la baie de Guantánamo effectuée par des représentants de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE le 27 janvier 2015.
Journal de la 1035ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 22 janvier 2015
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Elections, Media freedom and development, Rule of law, Tolerance and non-discrimination
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Allocution de M. Andrew Burns, Président de l’alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste. Allocution de l’ambassadrice Roksanda Ninčić, Secrétaire d’État auprès du Ministère des affaires étrangères de la République de Serbie et chef de la délégation de la République de Serbie auprès de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et non-application des accords de Minsk par les autorités ukrainiennes. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Situation de la société civile et des ONG en Asie centrale. Situation des droits de l’homme en Fédération de Russie. Liberté d’expression dans l’espace de l’OSCE. Huitième anniversaire de la mort de H. Dink. Réponse à la déclaration sur la situation des droits de l’homme en Suède faite à la 1031e séance du Conseil permanent. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections législatives prévues à Andorre le 1er mars 2015 (Andorre, annexe).
Intervention de l’Ambassadeur Maxime Lefebvre, Représentant permanent de la France auprès de l’OSCE
Publishing date: 5 février 2015
Content type: Déclaration / discours
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Tolerance and non-discrimination
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Déclaration de l’Union européenne en réponse à Sir Andrew Burns, Président de l’alliance sur le souvenir de l’holocauste et de l’Ambassadeur Roksanda Nincic, secrétaire d’Etat du MAE serbe
Publishing date: 22 janvier 2015
Content type: Déclaration / discours
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Tolerance and non-discrimination
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Journal de la 1030ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 11 décembre 2014
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Countering terrorism, Rule of law, Tolerance and non-discrimination
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Rapport des Représentants personnel du Président en exercice de l’OSCE pour la lutte contre l’antisémitisme; pour la lutte contre l’intolérance et la discrimination à l’égard des musulmans; pour la lutte contre le racisme, la xénophobie et la discrimination, axée également sur l’intolérance et la discrimination à l’égard des chrétiens et des membres d’autres religions. Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation en Ukraine et violation des accords de Minsk par le gouvernement central ukrainien. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Journée des droits de l’homme observée le 10 décembre 2014. Étude du programme de détention et d’interrogation de l’Agence centrale de renseignement, publiée par le Comité restreint du Sénat des États-Unis sur le renseignement le 9 décembre 2014. Affaire K. Ismayilova en Azerbaïdjan. Rapport sur les activités du Président en exercice.
Journal de la 1028ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 27 novembre 2014
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Gender equality, Media freedom and development, Policing, Rule of law, Tolerance and non-discrimination
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Rapport de la Représentante de l’OSCE pour la liberté des médias. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1138 sur la transmission de projets de documents au Conseil ministériel. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1139 sur la prorogation du mandat de la Présence de l’OSCE en Albanie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1140 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1141 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE au Monténégro. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1142 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Serbie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1143 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE à Skopje. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1144 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Moldavie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1145 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1; Italie-Union européenne, annexe; Ukraine, déclaration interprétative 2; Canada, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4; Turquie, déclaration interprétative 5). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1146 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE à Bakou. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1147 sur la prorogation du mandat du Bureau de l’OSCE à Erevan. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1148 sur la prorogation du mandat du Centre de l’OSCE à Bichkek. Prétendu Traité d’alliance et de partenariat stratégique entre la Fédération de Russie et l’Abkhazie. Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation en Ukraine et violation des accords de Minsk par le gouvernement central ukrainien. Réaction aux États-Unis d’Amérique à la décision du jury d’accusation de Ferguson concernant le décès de Michael Brown. La nouvelle loi sur l’Islam en Autriche. Citoyens russes expulsés de Lettonie. Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, observée le 25 novembre 2014. Rapport sur les activités du Président en exercice.
Déclaration de l'UE en réponse aux représentants personnels de la Présidence
Publishing date: 11 décembre 2014
Content type: Déclaration / discours
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Tolerance and non-discrimination
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Journal de la 1026ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 20 novembre 2014
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Elections, Media freedom and development, National minority issues, Rule of law, Tolerance and non-discrimination
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Allocution de la Représentante spéciale du Président en exercice, l’ambassadrice Heidi Tagliavini. Rapport de la Haute Commissaire pour les minorités nationales. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1135 relative à la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Ukraine, déclaration interprétative 1; Italie-Union européenne, déclaration interprétative 2; Fédération de Russie, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1136 sur la transmission d’un projet d’ordre du jour au Conseil ministériel. Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation en Ukraine et violation des accords de Minsk par le gouvernement central ukrainien. Enquêtes sur les incidents qui se sont produits à la Maïdan (Kiev) et à Odessa (Ukraine). Journée internationale de la tolérance, observée le 16 novembre 2014. Journée universelle de l’enfance, observée le 20 novembre 2014. Pressions exercées sur la chaîne Russia Today au Royaume-Uni. Réponse à la déclaration sur la protection des droits des enfants dans l’espace de l’OSCE faite par la Fédération de Russie à la 1025e séance du Conseil permanent. Déclaration commune des pays de l’Organisation du Traité de sécurité collective sur les menaces transnationales. Réponse à la déclaration sur les élections générales tenues en Suède le 14 septembre 2014 faite par la Fédération de Russie à la 1019e séance du Conseil permanent. Non-respect du droit international humanitaire par l’Azerbaïdjan. Rapport sur les activités du Président en exercice.
Journal de la 1025ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 13 novembre 2014
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Rule of law, Tolerance and non-discrimination
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Allocution de Président de L’assemblée parlementaire de l’OSCE, M. Ilkka Kanerva. Allocution des Coprésidents du Groupe de Minsk. Allocution du Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE pour la question du conflit dont la Conférence de Minsk de l’OSCE est saisie. Rapport du Chef du Groupe de planification de haut niveau. Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation en Ukraine et non-application des accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Enlèvement du policier estonien E. Kohver. Événement commémoratif de haut niveau se tenant à Berlin le 13 novembre 2014 pour marquer le dixième anniversaire de la Conférence de Berlin de l’OSCE sur l’antisémitisme et en souvenir de la Nuit de cristal à l’occasion de son soixante-seizième anniversaire, le 9 novembre 2014. Protection des droits des enfants dans l’espace de l’OSCE. Nationalisme agressif, extrémisme, racisme et néonazisme dans l’espace de l’OSCE. Situation politique au Kossovo. Rapport sur les activités du Président en exercice. Position du Gouvernement espagnol concernant le « processus de participation citoyenne » qui s’est déroulé dans la Communauté autonome de Catalogne le 9 novembre 2014 (Espagne, annexe).