Bibliothèque de documents
Journal de la 1236ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 18 juillet 2019
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Gender equality, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Allocution du Vice-Ministre Géorgien des affaires étrangères, S. E. M. Lasha Darsalia. Présentation par le Secrétaire général du Rapport annuel d’évaluation de la mise en oeuvre du Plan d’action 2004 de l’OSCE pour la promotion de l’égalité entre les sexes. Rapport du Chef du Bureau du programme de l’OSCE à Douchanbé. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Dixième anniversaire du meurtre de N. Estemirova, militante des droits de l’homme et journaliste dans la République tchétchène de la Fédération de Russie. Enlèvement de D. Askerov et de S. Guliyev par l’Arménie dans les territoires occupés de la République azerbaïdjanaise. Cinquième anniversaire de la destruction en vol de l’avion MH17 de Malaysia Airlines le 17 juillet. Troisième anniversaire de la tentative de coup d’État en Turquie le 15 juillet 2016. Deuxième Conférence internationale sur la lutte contre le trafic d’armes illicites dans le contexte de la lutte contre le terrorisme international, prévue à Moscou les 5 et 6 septembre 2019. Derniers développements dans l’enquête sur le meurtre de la journaliste D. Caruana Galizia à Malte (Malte, annexe). Réunion d’information, tenue à Vienne le 2 juillet 2019, sur la Conférence mondiale pour la liberté des médias, tenue à Londres les 10 et 11 juillet 2019.
Response by the Delegation of Belgium to the Questionnaire on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security
Publishing date: 28 juin 2019
Content type: Rapport
Where we are: Forum for Security Co-operation
Ce que nous faisons Maîtrise des armements, Human rights, Countering terrorism, Gender equality, Reform and co-operation in the security sector, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security
Journal de la 1233ème séance spéciale du Conseil permanent
Publishing date: 20 juin 2019
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Rapport du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine. Rapport du Chef du Bureau du programme de l’OSCE à Nour-Soultan. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1332 sur l’ordre du jour et les modalités d’organisation de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2019. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1333 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Roumanie-Union européenne, déclaration interprétative 1; Canada, déclaration interprétative 2; Fédération de Russie, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4; Ukraine, déclaration interprétative 5; Turquie, déclaration interprétative 6). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Journée internationale pour l’élimination de la violence sexuelle en temps de conflit, célébrée le 19 juin 2019. Liberté de réunion pacifique en Fédération de Russie. Peine de mort en Biélorussie. Adieux au Représentant permanent de l’Ukraine auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur I. Prokopchuk. Adieux au Représentant permanent de l’Allemagne auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur E. Pohl. Conclusions de l’équipe d’investigation conjointe sur la destruction en vol du Boeing 777-200 (MH17) de Malaysia Airlines. Publication par le Département d’État des États-Unis du Rapport 2019 sur la traite des personnes.
Journal de la 1231ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 6 juin 2019
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Media freedom and development, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Rapport du Chef du Bureau du Programme de l’OSCE à Bichkek et du Directeur de l’Académie de l’OSCE à Bichkek. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1330 sur la nomination du vérificateur extérieur (France, déclaration interprétative). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Abolition de la peine de mort dans l’État du New Hampshire (États-Unis d’Amérique). Sécurité des journalistes en Turquie.
Journal de la 1230ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 30 mai 2019
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Conflict prevention and resolution, Elections, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Rapport du Chef de la mission de l’OSCE en Moldavie. Adieux à l’Observateur en chef sortant de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Usage excessif de la force par les unités spéciales de la police dans le Nord du Kosovo-Metohija. Poursuite des efforts de la police du Kosovo pour lutter contre la corruption. Élection présidentielle anticipée au Kazakhstan prévue le 9 juin 2019. Élection législative anticipée en Ukraine prévue le 21 juillet 2019.
Journal de la 1229ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 23 mai 2019
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Elections, National minority issues, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Rapport du Haut-commissaire pour les minorités nationales. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Loi ukrainienne visant à assurer le fonctionnement de la langue ukrainienne en tant que langue d’État. Actions de la Fédération de Russie contre des fonctionnaires lituaniens et le système judiciaire du pays.
Journal de la 1225ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 11 avril 2019
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Conflict prevention and resolution, Elections, Media freedom and development, Roma and Sinti, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1325 sur les barèmes des contributions pour 2019 (Royaume-Uni, également au nom de la Belgique, du Canada, de la France et de l’Italie, déclaration interprétative 1; France, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1326 sur l’approbation du Budget unifié de 2019 (Roumanie-Union européenne, déclaration interprétative 1; France, déclaration interprétative 2; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1327 sur les dates de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2019. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Quarante-septième cycle des Discussions internationales de Genève, tenu le 3 avril 2019 à Genève. Journée internationale des Roms, célébrée le 8 avril 2019. Condamnation de journalistes en Turquie. Élection présidentielle prévue au Kazakhstan le 9 juin 2019.
Response by the Delegation of France to the Questionnaire on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security
Publishing date: 15 avril 2019
Content type: Rapport
Where we are: Forum for Security Co-operation
Ce que nous faisons Maîtrise des armements, Human rights, Conflict prevention and resolution, Gender equality, Reform and co-operation in the security sector, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security
Response by the Delegation of Monaco to the Questionnaire on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security
Publishing date: 15 avril 2019
Content type: Rapport
Where we are: Forum for Security Co-operation
Ce que nous faisons Maîtrise des armements, Human rights, Countering terrorism, Gender equality, Reform and co-operation in the security sector, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security
Journal de la 1221ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 28 mars 2019
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Elections, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1322 sur la création du Fonds de mise à niveau de l’infrastructure des technologies de l’information de l’OSCE (États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Condamnation d’O Titiev. Liberté d’expression en Fédération de Russie. Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale, célébrée le 21 mars. Moratoire sur les exécutions dans l’État de Californie (États-Unis d’Amérique). Violations par l’Ukraine des engagements auxquels elle a souscrit dans le cadre de l’OSCE dans le contexte de l’élection présidentielle prévue le 31 mars 2019. Persécution politique de P. Hryb et d’autres citoyens ukrainiens détenus illégalement par la Fédération de Russie. Vingt années écoulées depuis le début de l’agression de l’OTAN contre la République fédérale de Yougoslavie. Ingérence de la Fédération de Russie dans l’élection présidentielle prévue en Ukraine le 31 mars 2019. Verdict final dans le procès Karadžić.