Bibliothèque de documents

Allocution du Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et Ministre suppléant des affaires étrangères de la Grèce, S E. M. Miltiadis Varvitsiotis. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE à Skopje. Présentation du Rapport annuel intermédiaire sur la mise en oeuvre du Plan d’action de l’OSCE sur le genre. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1372 relative aux dates et à l’ordre du jour de la Réunion de 2020 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension économique et environnementale. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie (Lituanie, Annexe 1). Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Journée nationale de la presse en Azerbaïdjan, célébrée le 22 juillet 2020. Développements récents en Biélorussie dans le contexte de l’élection présidentielle, prévue le 9 août 2020. Situation des Témoins de Jéhovah en Fédération de Russie. Reprise des exécutions fédérales aux États-Unis d’Amérique. Agressions de journalistes aux États-Unis d’Amérique. Adieux au Représentant permanent de la Belgique auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur P. Huynen. Élection présidentielle en Roumanie, prévue le 1er novembre 2020. Élections locales en Ukraine, prévues le 25 octobre 2020 (Ukraine, annexe 2).

Allocution du Représentant spécial du Président en exercice de l’OSCE en Ukraine et auprès du Groupe de contact trilatéral. Rapport de l’Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Racisme et violence policière aux États-Unis d’Amérique. Condamnation récente de défenseurs des droits de l’homme en Turquie. Vingt-cinquième anniversaire du génocide de Srebrenica (Bosnie-Herzégovine). Reconduction du Secrétaire général et de trois chefs d’institution dans leurs fonctions (Azerbaïdjan, annexe). Élections législatives prévues au Kirghizistan, le 4 octobre 2020.

Rapport du Représentant de l’OSCE pour la liberté des médias. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture. Néonazisme en République tchèque. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Faits récents survenus en Biélorussie dans le contexte des prochaines élections présidentielles. Procès de la journaliste Mme Svetlana Prokopyeva en Fédération de Russie. Plébiscite constitutionnel en Fédération de Russie. Élections législatives prévues au Monténégro le 30 août 2020. Publication du rapport 2020 sur la traite des personnes par le Département d’État des États-Unis. Élections législatives tenues en Mongolie le 24 juin 2020. Proposition conjointe de projet de déclaration sur la solidarité et la coopération face aux défis posés par la pandémie du Covid-19.

Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security

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Rapport du Haut-Commissaire pour les minorités nationales. Rapport du Chef du Centre de l’OSCE à Achgabat. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Violation des droits des minorités nationales en Ukraine. Engagement des États-Unis d’Amérique à défendre les droits civils sur la base de la primauté du droit. Violences de la police et ses incidences graves sur la situation des droits de l’homme aux États-Unis d’Amérique. Élections législatives tenues au Tadjikistan le 1er mars 2020. Promotion de l’impunité pour les crimes de haine en Azerbaïdjan (Arménie, annexe). Élections municipales en Géorgie prévues en octobre 2020. Élection présidentielle en Pologne prévue le 28 juin 2020.

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Rapport du Chef du Bureau du programme de l’OSCE à Bichkek et du Directeur de l’Académie de l’OSCE à Bichkek. Rapport du Chef du Bureau du programme de l’OSCE à Douchanbé. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les Accords de Minsk. Commémoration des victimes de la déportation du peuple tatar de Crimée par le régime soviétique. Conscription illégale organisée par la Russie en Crimée en violation des normes du droit international. Journée internationale de lutte contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie, commémorée le 17 mai 2020. Affaire Y. Dmitriev en Fédération de Russie. Condamnation récente de journalistes en Biélorussie.

Rapport du Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH). Rapport du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan. Le Conseil permanent a adopté la Décision n 1368 relative à la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 1; Croatie-Union européenne, déclaration interprétative 2; Royaume-Uni, déclaration interprétative 3; Ukraine, déclaration interprétative 4; Canada, déclaration interprétative 5; Fédération de Russie, déclaration interprétative 6). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Violations des droits en matière d’éducation et des droits linguistiques des minorités nationales en Lettonie pendant la pandémie de Covid-19. Antisémitisme dans la région de l’OSCE. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Élections législatives en Serbie, prévues le 21 juin 2020. Élections locales en Bosnie-Herzégovine, prévues le 4 octobre 2020.

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