Bibliothèque de documents

Allocution du Ministre néerlandais des affaires étrangères, S. E. M. Frans Timmermans. Rapport de l‘Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Rapport de la Haute Commissaire pour les minorités nationales. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1127 sur l’ordre du jour et les modalités d’organisation de la Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2014 (Espagne, déclaration interprétative). Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation humanitaire en Ukraine et violations persistantes des normes du droit international humanitaire durant l’opération punitive dans le sud-est de l’Ukraine. Attaque contre le défenseur des droits de l’homme A. Yourov. Développements législatifs au Kazakhstan. Enlèvement de la militaire ukrainienne N. Savchenko. Marche des fiertés qui a eu lieu à Istanbul (Turquie) le 29 juin 2014. Rapport sur les activités du Président en exercice. Condoléances à l’occasion du décès de l’ancien président de la Géorgie, S. E. M. E. Chevardnadzé.

Le Président a, au nom du Conseil permanent, souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent de la République du Kirghizistan auprès de l’OSCE, S. E. l’Ambassadeur Ermek Ibraimov, qui a prononcé un bref discours pour marquer sa prise de fonctions. Allocution du Président de la Cour de conciliation et d’arbitrage de l’OSCE, M. Christian Tomuschat. Rapport du Chef du Bureau de l’OSCE au Tadjikistan. Décision no 1124 sur les dates, l’ordre du jour et les modalités d’organisation de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2014 (Fédération de Russie, déclaration interprétative; États-Unis d’Amérique, annexe 1; Ukraine, annexe 2). Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation en Ukraine et violation des normes du droit international humanitaire par les autorités de Kiev. Liberté d’expression au Kirghizistan. Dégradation de la situation des droits de l’homme en Azerbaïdjan. Loi sur les « agents étrangers » adoptée en Fédération de Russie. Répondre aux attaques terroristes. Rapport sur les Activités du Président en Exercice.

Décision sur le déploiement d’une mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine (Ukraine, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Canada, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4).

Le Président, la Grèce-Union européenne, la Fédération de Russie, la Turquie, l’Azerbaïdjan et la Serbie ont exprimé leurs condoléances à l’Afghanistan à la suite du glissement de terrain qui s’est produit le 2 mai 2014 dans la province du Badakhchan. Allocution De S. E. Mme Natalia Gherman, Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères et de l’intégration européenne de la Moldavie. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Présentation de l’Aperçu du Programme pour 2015 par le Secrétaire Général. Défis actuels en matière de sécurité dans l’espace de l’OSCE et engagement de l’OSCE avec l’Ukraine. Journée mondiale de la liberté de la presse, observée le 3 mai 2014. Affaires R. Mirkadirov et A. et L. Yunus en Azerbaïdjan. Situation des Roms en Ukraine. Soixante-neuvième anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1121 sur l’ordre du jour, le calendrier et autres modalités d’organisation du Séminaire de 2014 sur la dimension humaine. Rapport sur les activités du Président en exercice. Annonce par le Président en exercice, dans une lettre en date du 7 mai 2014 (voir l’annexe au présent journal), de l’adoption, dans le cadre d’une procédure d’approbation tacite, de la Décision n 1/14 du Conseil ministériel sur la nomination de M. Michael Georg Link en qualité de Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (voir la décision MC.DEC/1/14, dont le texte est joint au présent journal).

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Serbie. Situation en Ukraine et violations des engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie en Ukraine. Liberté des médias en Turquie. Affaire I Mammadov et T. Yaqublu en Azerbaïdjan. Libertés fondamentales en Fédération de Russie. Enseignement dispensé en russe en Lettonie. Affaire K. Yaroshenko. Attaques contre des Arméniens de souche à Kesab (Syrie). Rapport sur les activités du Président en exercice.

Décision no 1117 sur le déploiement d’une mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine (Ukraine, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Canada, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4).

Journal de la 987ème séance plénière du Conseil

Rapport du Haut Commissaire de l’OSCE pour les minorités nationales. Rapport de la Représentante spéciale du Président en exercice pour la parité des sexes (Royaume-Uni, annexe 1). Journée des droits de l’homme célébrée le 10 décembre 2013 (États-Unis d’Amérique, annexe 2). Élections municipales tenues au Kosovo les 3 novembre et 1er décembre 2013. Événements récents en Ukraine. Rapport sur les activités du Président en exercice. Projet d’ordre du jour annoté de la première réunion préparatoire du Forum économique et environnemental 2014, prévue à Vienne le 28 janvier 2014 (Suisse, annexe 3). Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme sur les droits des LGBT prononcé le 12 décembre 2013.

Décision du Conseil ministériel sur la prorogation du mandat du Haut Commissaire de l’OSCE pour les minorités nationales

Décision sur la recommandation relative à la nomination du Haut Commissaire de l’OSCE pour les minorités nationales