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Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a, au nom du Conseil permanent, souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent de la Biélorussie auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur Valery Voronetsky. Présentation, par le Secrétaire général de l’OSCE, du Projet de budget unifié pour 2012. Représentant de l’OSCE auprès de la Commission mixte russo-lettonne sur les militaires à la retraite. Décision No 1007 sur la transmission d’un projet d’ordre du jour au Conseil ministériel. Nouvelle loi sur la religion au Kazakhstan. Droits de l’homme, libertés fondamentales et état de droit en Azerbaïdjan. Dix-septième cycle des discussions de Genève sur la sécurité et la stabilité dans le Caucase-du-Sud, tenu à Genève (Suisse), le 4 octobre 2011. Journée européenne et Journée mondiale contre la peine de mort, célébrées le 10 octobre 2011. Verdict dans le cadre du procès de Mme Ioulia Timochenko. Récents incidents violents en Égypte. Élections générales en Espagne, prévues le 20 novembre 2011. Élection présidentielle au Kirghizistan, prévue le 30 octobre 2011. Candidature du Kirghizistan visant à obtenir le statut de membre non permanent du Conseil de sécurité de l’ONU.

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Déclaration liminaire du Président du FCS, S. E. l’Ambassadeur Gianfranco Varvesi, et déclaration de S. E. le Vice-Ministre italien de la défense, Giuseppe Cossiga. Exposé du Coordonnateur du FCS pour le Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité. Exposé du Président du Groupe informel des Amis sur les armes légères et de petit calibre. Exposé du Coordonnateur du FCS pour les projets relatifs aux armes légères et de petit calibre. Exposé du Coordonnateur du FCS pour les projets relatifs aux stocks de munitions conventionnelles. Exposé du Coordonnateur nommé par le Président du FCS pour le Document de Vienne.

Exposés des Présidents du Comité de sécurité, du Comité économique et environnemental et du Comité sur la dimension humaine. Rapport du Directeur du Centre de prévention des conflits. Centre de l’OSCE à Achgabat. Attaque terroriste en Turquie le 20 septembre 2011. Assassinat de M. B. Rabbani, Président du Haut Conseil pour la paix en Afghanistan et ancien Président de l’Afghanistan. Situation dans le nord du Kosovo. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Exposé de l’Ambassadeur A. Kobieracki au sujet de la réunion des envoyés spéciaux de l’ONU, de l’OSCE et de l’UE pour le Kirghizistan tenue à Bichkek le 7 septembre 2011.

Mission de l’OSCE au Kosovo. Sanctions économiques imposées à la Biélorussie par les États-Unis d’Amérique. Droits de l’homme, libertés fondamentales et état de droit en Azerbaïdjan. État de droit et questions relatives aux droits de l’homme au Kazakhstan. Élections dans la région séparatiste de l’Abkhazie (Géorgie), tenues le 26 août 2011. La peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Attentats terroristes à Grozny (Fédération de Russie), le 30 août 2011. La peine de mort en Biélorussie. Décès de l’homme politique polonais Andrzej Lepper. Élections à la Douma d’État devant se tenir en Fédération de Russie le 4 décembre 2011.

Exposé de S.E. l’Ambassadeur Jürg Lindenmann, Directeur suppléant de la Direction du droit international public du Département fédéral suisse des affaires étrangères, sur les entreprises militaires et de sécurité privées – le Document de Montreux; Exposé de M. David Hunt, Chef adjoint du Groupe des conflits du Ministère britannique des affaires étrangères et du Commonwealth, sur le Code de conduite international pour les fournisseurs de services de sécurité privée (Hongrie, Annexe).

Décision No 1006 sur l’ordre du jour de la Réunion de 2011 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine (Biélorussie, également au nom de la Fédération de Russie, déclaration interprétative, voir la pièce complémentaire à la décision).

Les attaques perpétrées à Oslo et sur l’île d’Utoya en Norvège. A propos de la décision relative à l’ordre du jour de la réunion de 2011 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine. Commémoration du génocide des Roms et des Sintis d’août 1944. Événements provoqués par les unités spéciales de la police du Kosovo aux postes-frontières du Nord du Kosovo. Mots d’adieu au Représentant permanent de la Norvège auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur G. Vik, au Représentant permanent de la Hongrie auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur Gy. Molnar, ainsi qu’au Représentant permanent de la Fédération de Russie auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur A. Azimov.