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Rencontre entre les Présidents arménien, azerbaïdjanais et russe à Sotchi (Fédération de Russie), le 23 janvier 2012. Verdict dans l’affaire de l’assassinat du journaliste H. Dink. Arrestation de membres d’un parti d’opposition et d’un journaliste au Kazakhstan. Affaire A. Byalyatski en Biélorussie. Journée internationale du souvenir de l’Holocauste, le 27 janvier 2012.

Changements constitutionnels récents en Hongrie. Poursuite des activités du centre de détention de la baie de Guantanamo. Droits de l’homme et libertés fondamentales en Biélorussie. Élections législatives au Kazakhstan tenues le 15 janvier 2012. Incident récent survenu dans la zone de sécurité du conflit transnistrien. Exercices militaires conduits par la Fédération de Russie dans le Caucase du Sud. Ratification par le Parlement mongol du Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections présidentielles en France prévues le 22 avril et le 6 mai 2012.

Décision No 1027 sur les barèmes des contributions pour 2012 (États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative; Irlande, annexe 1). Décision No 1028 sur l’approbation du Budget unifié de 2012 (Pologne-Union européenne, déclaration interprétative; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative; France, également au nom de la Fédération de Russie et des États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative; Arménie, déclaration interprétative; Azerbaïdjan, déclaration interprétative; Irlande, annexe 2). Décision No 1003/Rev.1 sur l’Atelier de la Présidence de 20012 sur la promotion de la sécurité grâce à une approche globale du développement dans les zones frontières – Un programme de renforcement des capacités d’après l’expérience thaïlandaise. Événements qui se sont produits dans le Kazakhstan occidental le 16 décembre 2011. Décès du journaliste K. Kamalov au Daghestan (Fédération de Russie). Situation en Biélorussie. État de droit au Kirghizistan. Nomination du Représentant personnel du Président en exercice pour la lutte contre le racisme, la xénophobie et la discrimination, ainsi que contre l’intolérance et la discrimination à l’égard des chrétiens et des membres d’autres religions, du Représentant personnel du Président en exercice pour la lutte contre l’antisémitisme, et du Représentant personnel du Président en exercice pour la lutte contre l’intolérance et la discrimination à l’égard des musulmans.

Allocution du Secrétaire général du Conseil de coopération des États turcophones, S. E. M. Halil Akinci. Rapport de la Représentante spéciale et Coordinatrice pour la lutte contre la traite des êtres humains.Décision No 1012 sur la prorogation du mandat du Bureau de l’OSCE à Bakou. Décision No 1013 sur la prorogation du mandat du Bureau de l’OSCE à Erevan. Décision No 1014 sur la prorogation du mandat du Centre de l’OSCE à Astana. Décision No 1015 sur la prorogation du mandat du Centre de l’OSCE à Bichkek. Décision No 1016 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Moldavie. Décision No 1017 sur la prorogation du mandat du Bureau de l’OSCE an Tadjikistan. Décision No 1018 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine. Décision No 1019 sur la prorogation du mandat de la Présence de l’OSCE en Albanie. Décision No 1020 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Décision No 1021 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE au Monténégro. Décision No 1022 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Serbie. Décision No 1023 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE à Skopje. Décision No 1024 sur le mandat du Comité d’audit de l’OSCE. Décision No 1025 sur la révision du Budget unifié de 2011.Décision No 1026 sur fermeture du Bureau de l’OSCE à Zagreb; le texte de cette décision est joint au présent journal (Pologne-Union européenne, Déclaration interprétative, voir la pièce complémentaire à la décision). Dix-huitième cycle des Discussions de Genève sur la sécurité et la stabilité dans le Caucase du Sud, qui a eu lieu à Genève (Suisse), le 14 décembre 2011. Situation en Biélorussie. Peine de mort en Biélorussie. Attaque perpétrée récemment à Liège (Belgique). Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire V. C. contre la Slovaquie. Fourniture d’une assistance humanitaire par la Fédération de Russie dans le nord du Kosovo.

Rapport de la Représentante spéciale du Président en exercice pour les questions de parité des sexes. Exposé du Chef de la Mission d’assistance aux frontières de l’Union européenne en Moldavie et en Ukraine, M. Udo Burkholder. Tolérance et non-discrimination en Fédération de Russie. Situation dans le nord du Kosovo. Moratoire de fait sur la peine de mort dans l’Orégon (États-Unis d’Amérique).

Allocution de la Ministre des affaires étrangères et politiques, des télécommunications et des transports de la République de Saint-Marin, S. E. Mme Antonella Mularoni. Rapport de la Représentante de l’OSCE pour la liberté des médias. Décision No 1009 sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités d’organisation de la Conférence OSCE-Thaïlande 2012 sur le renforcement de la sécurité par la coopération régionale: l’approche globale de l’OSCE et l’expérience des partenaires asiatiques pour la coopération. Liberté des médias en Fédération de Russie. Affaire A. Byalyatski en Biélorussie.

Avant d’aborder l’ordre du jour, au nom du Conseil permanent, le Président a souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent de la Grèce auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur Eustathios Lozos. Rapport du Haut Commissaire pour les minorités nationales. Décision No 1008 sur le calendrier et les modalités d’organisation de la dix-huitième Réunion du Conseil ministériel de l’OSCE. Attentat à Taraz (Kazakhstan), le 12 novembre 2011. Liberté des médias aux États-Unis d’Amérique. « Élections présidentielles » en Ossétie du Sud. Droits de l’homme et primauté du droit en Biélorussie. Crimes haineux récemment révélés en Allemagne. Élections législatives prévues au Kazakhstan le 15 janvier 2012.

Rapport des Représentants personnels du Président en exercice pour la lutte contre le racisme, la xénophobie et la discrimination, ainsi que contre l’intolérance et la discrimination à l’égard des chrétiens et des membres d’autres religions; pour la lutte contre l’antisémitisme; et pour la lutte contre l’intolérance et la discrimination à l’égard des musulmans. Situation des droits de l’homme en Biélorussie. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Conférence ministérielle sur le règlement de la situation des réfugiés dans les Balkans occidentaux, tenue à Belgrade, le 7 novembre 2011.

Allocution du Président de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, S. E. Petros Efthymiou. Allocution des Coprésidents du Groupe de Minsk. Rapport du Représentant personnel du Président en exercice pour le conflit dont la conférence de Minsk de l’OSCE est saisie. Élections présidentielles au Kirghizistan, tenues le 30 octobre 2011. Droits de l’homme et primauté du droit au Kazakhstan. Rencontre interconfessionnelle pour la paix, tenue à Assise (Italie), le 27 octobre 2011. Élections législatives en Croatie, devant se tenir le 4 décembre 2011.

Décision sur l’ordre du jour de la Réunion de 2011 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine (Biélorussie, également au nom de la Fédération de Russie, déclaration interprétative, voir la pièce complémentaire à la décision).