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Point de la situation fait par l’ambassadeur Martin Sajdik, Représentant spécial du Président en exercice de l’OSCE en Ukraine et au sein du Groupe de contact trilatéral. Rapport de l‘Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Provocation armée par l’Azerbaïdjan sur la frontière d’État arméno-azerbaïdjanaise. Violation persistante par l’Arménie de ses obligations en vertu du droit international humanitaire de par son refus de restituer le corps d’un soldat azerbaïdjanais décédé. Enlèvement de deux civils azerbaïdjanais par l’Arménie dans les territoires occupés. Assurance du maintien de l’ordre dans le respect de la Constitution aux États-Unis d’Amérique. Maintien d’organisations de la société civile dans le registre des « agents étrangers » en Fédération de Russie. Garantie des droits linguistiques de la population russophone en Lituanie. Affaire du journaliste H. Dink. Destruction du patrimoine culturel dans la région géorgienne de l’Abkhazie. Situation concernant la prorogation du mandat du Bureau de l’OSCE à Erevan (Azerbaïdjan, annexe 1). Non-application de résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU et ses incidences sur le Processus de Minsk de l’OSCE (Azerbaïdjan, annexe 2). Rapport sur les activités du Président en exercice. Prorogation du mandat de la Mission d’observation de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Suisse, annexe 3). Élections législatives prévues en Arménie le 2 avril 2017. Forum économique international de Saint-Pétersbourg, prévu du 1er au 3 juin 2017.

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Moldavie. Rapport de l’observateur en chef de la Mission d’observation de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontiѐre russo-ukrainienne. Point par le Secrétaire général sur les activités relatives à la migration. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Violations des droits linguistiques des minorités nationales en Lettonie et en Lituanie. Préoccupation concernant la liberté d’association en Turquie. Rapport sur les activités du Président en exercice. Politique migratoire dans l’Union européenne.

Rapport du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Soixante-quinzième anniversaire du début de la Grande Guerre patriotique commémoré le 22 juin 2016. Amendements législatifs restreignant la liberté d’expression et l’accès à l’information en Fédération de Russie. Trente-sixième cycle des Discussions internationales de Genève tenu les 14 et 15 juin 2016. Jeunes dirigeants dans l’espace de l’OSCE (Royaume-Uni, annexe). Journée internationale pour l’élimination de la violence sexuelle en temps de conflit, observée le 19 juin 2016. Sixième Congrès mondial contre la peine de mort, se tenant à Oslo du 21 au 23 juin 2016. Vingtième anniversaire de la Journée nationale des Aborigènes, le 21 juin 2016. Arrestation de la militante des droits de l’homme, Mme S. Korur Fincanci, et de deux journalistes, M. E. Önderoğlu et M. A. Nesin, en Turquie. Journée mondiale des réfugiés, observée le 20 juin 2016. Rapport sur les activités du Président en exercice. Adieux au Représentant permanent de l’Italie auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur V. Rocco di Torrepadula. Transfert de la présidence de l’alliance d’organisations non gouvernementales MenEngage. Élections à la Douma d’État, prévues le 18 septembre 2016.

Allocution du Ministre géorgien des affaires étrangères, S. E. M. Mikheil Janelidze. Rapport du Haut-Commissaire pour les minorités nationales. Rapport du Chef du Centre de l’OSCE à Bichkek et du Directeur de l’Académie de l’OSCE à Bichkek. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Harcèlement et intimidation d’opposants politiques dans la Fédération de Russie. Journée internationale de l’enfance, célébrée le 1er juin. Rapport sur les Activités du Président en Exercice. Élections présidentielles aux États-Unis d’Amérique, qui se tiendront le 8 novembre 2016.

Rapport de la Représentante spéciale et Coordinatrice de l’OSCE pour la lutte contre la traite des êtres humains. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1195 sur la révision du Budget unifié de 2015. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1196 sur les barèmes des contributions pour 2016–2017 (Belgique, également au nom de l’Espagne, de la France, de l’Italie et du Royaume-Uni, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, également au nom de la Biélorussie, déclaration interprétative 4). Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Trente-quatrième cycle des Discussions internationales de Genève tenu le 9 décembre 2015. Anniversaire de la Déclaration commémorative d’Astana et des engagements de l’OSCE dans la dimension humaine. Journée internationale de commémoration des victimes du crime de génocide, d’affirmation de leur dignité et de prévention de ce crime, célébrée le 9 décembre 2015. Violations de la liberté religieuse en Ukraine. Discrimination raciale aux États-Unis d’Amérique. Réponse à une déclaration sur la liberté des médias dans l’espace de l’OSCE faite par la Fédération de Russie à la 1082e séance du Conseil permanent. Accord de Paris en vertu de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques, adopté le 12 décembre 2015 (France, annexe). Allégations de pratiques répréhensibles de la police à Chicago (États-Unis d’Amérique). Condamnation du défenseur des droits de l’homme I. Dadin en Fédération de Russie. Rapport sur les Activités du Président en exercice. Déclaration d’adieu de la Présidence serbe. Déclaration relative au Groupe de Minsk.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président, l’Ukraine, la Fédération de Russie et la Mongolie ont rappelé à la mémoire les 298 victimes du crash tragique du vol MH17 de Malaysia Airlines, qui s’était produit le 17 juillet 2014. Les Pays-Bas ont remercié le Président et les États participants d’avoir commémoré cette tragédie et exprimé leurs condoléances. Rapport de la Haute Commissaire pour les minorités nationales. Rapport du Chef du Bureau de l’OSCE à Erevan. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1175 sur l’ordre du jour et les modalités d’organisation de la Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2015. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Commémoration du vingtième anniversaire du génocide de Srebrenica le 11 juillet 2015 (Saint-Marin, annexe). Trente-deuxième cycle des Discussions internationales de Genève ayant eu lieu le 1er juillet 2015. Érection de panneaux signalant la soi-disant « Frontière d’État » en Géorgie à proximité de l’oléoduc Bakou-Soupsa. Accord politique dans l’ex-République yougoslave de Macédoine. Préoccupations en matière de droits de l’homme au Tadjikistan. Loi russe sur les organisations non gouvernementales dites « indésirables ». Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Liberté des médias et pluralisme dans l’espace de l’OSCE. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections législatives prévues en Azerbaïdjan le 1er novembre 2015.

Rapport du Chef du Centre de l’OSCE à Achkhabad. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Loi russe sur les organisations non gouvernementales dites « indésirables ». Semaine internationale des disparus. Référendum sur le mariage en Irlande, organisé le 22 mai 2015 (Irlande, annexe 1). Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections législatives prévues au Danemark le 18 juin 2015. Sommet du Processus de coopération en Europe du Sud-Est, tenu à Tirana le 26 mai 2015. Projet de rapport élaboré par le Comité économique et environnemental, tel qu’il en avait chargé dans la Décision du Conseil ministériel no 5/14 sur la prévention de la corruption (Président, annexe 2; Lettonie-Union européenne, annexe 3).

Allocution du Secrétaire général de l’Organisation pour la démocratie et le développement économique – GUAM, S. E. M. Valery Chechelashvili. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1169 sur les dates et le lieu de la Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2015. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Commémoration du centenaire du génocide arménien. Violations du cessez-le-feu le long de la ligne de contact entre le Haut-Karabakh et l’Azerbaïdjan. Situation dans les territoires occupés de la République d’Azerbaïdjan. La question de la migration dans la région méditerranéenne. Élections présidentielles tenues au Kazakhstan le 26 avril 2015. Droit au respect de la vie privée dans l’espace de l’OSCE. Journée internationale des travailleurs, observée le 1er mai 2015. Situation à Baltimore (États-Unis d’Amérique). Journée mondiale de la liberté de la presse, observée le 3 mai 2015. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et non-application des accords de Minsk par les autorités ukrainiennes. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Droits des minorités nationales en Lettonie. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Allocution de la Représentante spéciale du Président en exercice, l’ambassadrice Heidi Tagliavini. Rapport de la Haute Commissaire pour les minorités nationales. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1135 relative à la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Ukraine, déclaration interprétative 1; Italie-Union européenne, déclaration interprétative 2; Fédération de Russie, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1136 sur la transmission d’un projet d’ordre du jour au Conseil ministériel. Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation en Ukraine et violation des accords de Minsk par le gouvernement central ukrainien. Enquêtes sur les incidents qui se sont produits à la Maïdan (Kiev) et à Odessa (Ukraine). Journée internationale de la tolérance, observée le 16 novembre 2014. Journée universelle de l’enfance, observée le 20 novembre 2014. Pressions exercées sur la chaîne Russia Today au Royaume-Uni. Réponse à la déclaration sur la protection des droits des enfants dans l’espace de l’OSCE faite par la Fédération de Russie à la 1025e séance du Conseil permanent. Déclaration commune des pays de l’Organisation du Traité de sécurité collective sur les menaces transnationales. Réponse à la déclaration sur les élections générales tenues en Suède le 14 septembre 2014 faite par la Fédération de Russie à la 1019e séance du Conseil permanent. Non-respect du droit international humanitaire par l’Azerbaïdjan. Rapport sur les activités du Président en exercice.