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Allocution du Secrétaire général de l’Organisation pour la démocratie et le développement économique (GUAM), S. E. M. Valeri Chechelashvili. Centre de l’OSCE à Achgabat. Centre de l’OSCE à Bichkek et Académie de l’OSCE à Bichkek. Réunion dans le cadre du format de négociation à « 5+2 » sur le règlement du conflit transnistrien, tenue à Odessa (Ukraine), les 23 et 24 mai 2013. Violences contre des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres en Géorgie et aux États-Unis d’Amérique. Installation de barrières dans la région de Tskhinvali. Détention de M. G. Nurmuhammedov, ancien Ministre de la culture, au Turkménistan. Rapport sur les activités du Président en exercice. Conférence de haut niveau de l’OSCE sur la tolérance et la non-discrimination (y compris l’éducation des jeunes aux droits de l’homme axée sur la tolérance et la non-discrimination), tenue à Tirana les 21 et 22 mai 2013 (Turquie, également au nom de la Norvège et de la Suisse, annexe 1; Albanie, annexe 2).

Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Décision no 1082 sur l’ordre du jour, le calendrier et autres modalités d’organisation du Séminaire de 2013 sur la dimension humaine (Irlande-Union européenne, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2). Célébration du Jour de la Victoire, le 9 mai 2013. Célébration de la Journée de l’Europe, le 9 mai 2013. Abolition de la peine de mort dans le Maryland (États-Unis d’Amérique). Situation des droits de l’homme en Biélorussie. Peine de mort en Biélorussie. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Allocution du Secrétaire général du Conseil de coopération régionale, M. Goran Svilonović (ex-République yougoslave de Macédoine, également au nom de l’Albanie, de la Bosnie-Herzégovine, de la Bulgarie, de la Croatie, de la Grèce, de la Moldavie, du Monténégro, de la Roumanie, de la Serbie, de la Slovénie et de la Turquie, annexe). Liberté de religion ou de croyance au Kazakhstan. Troisième Conférence ministérielle « Au coeur de l’Asie » dans le cadre du Processus d’Istanbul, tenue à Almaty le 26 avril 2013. Incident récent dans la zone de sécurité du conflit transnistrien les 26 et 27 avril 2013. Sanctions administratives infligées à l’organisation non gouvernementale Golos dans la Fédération de Russie. Exclusion de l’organisation non gouvernementale Centre pour les initiatives civiques de la Chambre des Représentants en Bosnie-Herzégovine. Lutte contre les manifestations de nationalisme agressif et de néonazisme. Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Timochenko c. Ukraine. Journée mondiale de la liberté de la presse, célébrée le 3 mai 2013.

Décision no 1080 sur la nomination du vérificateur extérieur. Décision no 1081 sur l’ordre du jour, le calendrier et autres modalités d’organisation de la Conférence de haut niveau de l’OSCE sur la tolérance et la non-discrimination (y compris l’éducation des jeunes aux droits de l’homme axée sur la tolérance et la non-discrimination) (Irlande-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Fédération de Russie, déclaration interprétative 3; Saint-Siège, annexe). Accord entre Belgrade et Pristina sur les principes pour la normalisation des relations. Agression dont a été victime M. Makhmadali Khait au Tadjikistan. Commémoration du vingt-septième anniversaire de la catastrophe de la centrale nucléaire de Tchernobyl. Rapport sur les activités du Président en exercice. Publication, par le Département d’État des États-Unis, des rapports par pays sur les pratiques en matière de droits de l’homme pour 2012. Activités extrabudgétaires menées à l’OSCE. Réunion du Groupe de contact avec les partenaires méditerranéens pour la coopération, tenue à Vienne le 19 avril 2013.

La Présidente, la Fédération de Russie, l’Irlande-Union européenne, la Biélorussie, l’Azerbaïdjan, la Turquie, le Turkménistan, le Saint-Siège, le Kazakhstan, le Canada, Israël (partenaire pour la coopération), l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, l’Algérie (partenaire pour la coopération), la Jordanie (partenaire pour la coopération), l’Afghanistan (partenaire pour la coopération) et l’Ouzbékistan ont fait part de leurs condoléances aux États-Unis d’Amérique à la suite de l’attentat à la bombe perpétré lors du marathon de Boston. Les États-Unis d’Amérique ont remercié le Conseil permanent pour l’expression de ses condoléances. Allocution de S. E. M. Yury Fedotov, Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et Directeur général de l’Office des Nations Unies à Vienne. Mission de l’OSCE en Moldavie. Décision no 1079 sur les dates de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2013. Fermeture de l’Université de la pensée libre en Azerbaïdjan. Suspension, par le Comité international de la Croix-Rouge, de ses visites de lieux de détention en Ouzbékistan. Droits des enfants dans l’espace de l’OSCE. Situation dans le camp de détention de Guantanamo. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections présidentielles prévues en Mongolie le 26 juin 2013 (Mongolie, annexe). Décision du Bureau de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE de réactiver l’accord de coopération conclu en 1997 entre l’Assemblée parlementaire de l’OSCE et le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE.

Le Président a exprimé ses condoléances à la Serbie à la suite de la fusillade de masse qui s’est produite à Velika Ivanča (Serbie), le 9 avril 2013. La Serbie a remercié le Président de ses condoléances. Le Président a, au nom du Conseil permanent, souhaité la bienvenue à la nouvelle Représentante permanente de la Croatie auprès de l’OSCE, l’Ambassadrice D. Šimonović, qui a prononcé un bref discours pour marquer sa prise de fonctions. Alocution de l’ambassadrice Ptricia Flor, Représentante spéciale de l’Union européenne pour l’Asie centrale. Grâce accordée à M. Y. Lutsenko en Ukraine. Vingt-troisième cycle des Discussions de Genève, tenu le 27 mars 2013. Inspection d’organisations non gouvernementales en Fédération de Russie. Liberté de religion au Kazakhstan. Journée internationale des Roms, observée le 8 avril 2013. Situation dans le camp de détention de Guantánamo. Rapport sur les activités du Président en exercice. Décès de Mme A. Smedinghoff, fonctionnaire des affaires étrangères en Afghanistan. Conférence internationale sur les droits de l’homme, l’orientation sexuelle et l’identité sexuelle, devant se tenir à Oslo les 15 et 16 avril 2013. Dixième congrès annuel slovaque sur l’électricité et l’énergie intitulé « Sûreté et sécurité de l’infrastructure énergétique, environnement stable pour l’investissement et innovations – Vers la gestion durable de l’énergie », devant se tenir à Bratislava les 23 et 24 avril 2013. Conférence régionale sur les droits de l’homme, l’orientation sexuelle et l’identité sexuelle, tenue à Paris le 26 mars 2013.

La Présidente a, au nom du Conseil permanent, souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent du Portugal auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur P. Moitinho de Almeida. Élections locales en ex-République yougoslave de Macédoine, devant se tenir le 24 mars 2013. Développements récents en Lettonie et en Estonie. Abolition de la peine de mort dans l’État du Maryland, États-Unis d’Amérique. Rapport sur les activités du Président en exercice. Journée internationale de la Francophonie, célébrée le 20 mars 2013. Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale, tenue le 21 mars 2013.

Journal de la 948ème séance plénière du Conseil

Allocution du Vice-Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie, S. E. M. Alexsey Y. Meshkov. Rapport du Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme. Réponse à une déclaration prononcée par l’Arménie à la 939e séance du Conseil permanent. Rapport sur les activités du Président en exercice. Mandat du Bureau de l’OSCE à Bakou. Élections législatives devant se tenir en Bulgarie le 12 mai 2013.

Au nom du Conseil permanent, le Président a souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent de la Mongolie auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur Gunaajav Batjargal, au nouveau Représentant permanent de l’Union européenne auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur Thierry Béchet, à la nouvelle Représentante permanente du Monténégro auprès de l’OSCE, l’Ambassadrice Slavica Milačić, et au nouveau Représentant permanent de l’Afghanistan auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur Ayoob M. Erfani. Ce dernier a prononcé quelques mots à l’occasion de sa prise de fonctions. Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a fait savoir au Conseil permanent que le Président en exercice avait, par une lettre en date du 6 mars 2013 (annexe 1), annoncé l’adoption, selon une procédure d’approbation tacite, de la Décision no 1/13 sur la prorogation du mandat de la Représentante de l’OSCE pour la liberté des médias (Irlande-Union européenne, annexe 2; Liechtenstein, également au nom du Canada, de la Norvège et de la Suisse, annexe 3; Fédération de Russie (déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2). Mission de l’OSCE au Monténégro. Rapport du Coordonnateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE. Décision no 1075 sur la révision de fin d’année du Budget unifié de l’OSCE de 2012. Politique linguistique de l’Estonie. Rapport sur les activités du Président en exercice. Adieux à l’Ambassadrice A. Martinho, Représentante permanente du Portugal. Journée internationale de la femme, célébrée le 8 mars 2013. Réunion du Groupe de contact avec les partenaires méditerranéens pour la coopération, tenue à Vienne le 1er mars 2013. Élections législatives devant se tenir en Allemagne le 22 septembre 2013 (Allemagne, annexe 4).