Bibliothèque de documents
Journal de la 1154ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 13 juillet 2017
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE à Skopje. Rapport du Chef du Bureau du programme de l’OSCE à Astana. Rapport annuel 2016 sur la mise en oeuvre des politiques de recrutement de l’OSCE. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1262 sur la Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2017. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1263 sur le thème, l’ordre du jour et les modalités du 26e Forum économique et environnemental. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Vingt-deuxième anniversaire du génocide de Srebrenica (Bosnie-Herzégovine). Intensification du processus de fortification de la ligne d’occupation dans la région géorgienne de Tskhinvali. Arrestations de défenseurs des droits de l’homme en Turquie. Adieux au Représentant permanent de la Suède auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur F. Löjdquist.
Journal de la 1152ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 6 juillet 2017
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Elections, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Rapport du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine. Rapport financier et états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 ainsi que rapport du Vérificateur extérieur. Rapport annuel du Comité d’audit. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1255 intitulée « Rapport financier et états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 et rapport du Vérificateur extérieur ». Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1256 intitulée « Dates de la Réunion de 2017 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine et thèmes pour sa deuxième partie » (Estonie-Union européenne, déclaration interprétative 1; Kirghizistan, déclaration interprétative 2). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1257 sur les dates et l’ordre du jour de la Réunion de 2017 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension économique et environnementale. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Falsification en Lettonie de l’histoire de la Seconde Guerre mondiale. « Guerre » contre des monuments en Pologne. Déclaration des coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Meurtre sans discrimination de civils azerbaïdjanais par l’Arménie. Élections législatives ayant eu lieu en Albanie le 25 juin 2017. Élections législatives prévues les 20 et 21 octobre 2017 en République tchèque.
Journal de la 1150ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 22 juin 2017
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, National minority issues, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Rapport du Secrétaire général de l’OSCE sortant, M. Lamberto Zannier. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1253 sur l’ordre du jour et les modalités d’organisation de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2017. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Violations des droits linguistiques des minorités nationales en Lettonie. Liberté de réunion pacifique en Fédération de Russie. État de droit et défenseurs des droits de l’homme en Turquie. Préoccupations à propos d’une loi restrictive relative à la société civile en Hongrie. Détention du citoyen arménien Z. Karapetyan par l’Azerbaïdjan. Rapport final de la Mission restreinte OSCE/BIDDH d’observation du référendum constitutionnel tenu en Turquie le 16 avril 2017. Élections présidentielles au Kirghizistan prévues le 15 octobre 2017. Soixante-seizième anniversaire du début de la Grande Guerre patriotique célébré le 22 juin 2017.
Journal de la 1149ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 8 juin 2017
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Media freedom and development, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Allocution du Secrétaire général de l’Organisation pour la démocratie et le développement économique – GUAM, M. Altai Efendiev. Présentation des Grandes Lignes du Programme pour 2018 par le Secrétaire Général. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Nouveau gouvernement dans l’ex-République yougoslave de Macédoine. Situation des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) en Tchétchénie. Procédure pénale engagée contre la militante russe des droits de l’homme, V. Cherevatenko. Enlèvement et arrestation du journaliste azerbaïdjanais, A. Mukhtarli. Violations systématiques du droit international et des principes et engagements souscrits dans le cadre de l’OSCE dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan. Surveillance de journalistes aux États-Unis d’Amérique. Retrait des États-Unis d’Amérique de l’Accord de Paris sur le changement climatique. Droits économiques et sociaux des habitants de l’Artsakh.
Journal de la 1148ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 1 juin 2017
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Media freedom and development, National minority issues, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Allocution d’un Représentant du Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, le Vice Ministre des affaires étrangѐres de la République Tchѐque en charge des questions de sécurité et des questions multilatérales, M. Ivo Sramek. Le Conseil permanent a adopté la Décision n 1251 sur le Bureau du programme à Douchanbé (Malte-Union européenne, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; Tadjikistan, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1252 sur l’approbation du Budget unifié de 2017 (Président, annexe 1; Malte-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Kazakhstan, déclaration interprétative 3; France, déclaration interprétative 4; Fédération de Russie, déclaration interprétative 5; Présidence de l’OSCE 2017, Autriche, déclaration interprétative 6). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Violations des droits linguistiques des minorités nationales en Lettonie. Assassinat de M. D. Popkov. Rapports continuant de faire état d’arrestations, de détentions illégales, de tortures et d’assassinats d’homosexuels par les autorités tchétchènes. Journée internationale de l’enfance, célébrée le 1er juin 2017. Participation du Secrétaire général à la Conférence de l’OSCE 2017 sur la jeunesse, tenue à Malaga (Espagne), les 25 et 26 mai 2017 (Espagne, annexe 2).
Déclaration franco-allemande- Cas de Valentina Tcherevatienko
Publishing date: 8 juin 2017
Content type: Déclaration / discours
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Déclaration de l’UE sur la situation des personnes LGBTI en Tchétchénie
Publishing date: 8 juin 2017
Content type: Déclaration / discours
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Journal de la 1146ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 18 mai 2017
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Media freedom and development, Rule of law, Tolerance and non-discrimination
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Allocution du Vice-Président de la Commission européenne, Malte-Union européenne, M. Maroš Šefčovič. Rapport du Chef du Centre de l’OSCE à Achgabat. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Journée du souvenir des victimes de la répression politique sous le régime communiste totalitaire. Blocage de cinq médias en ligne en Azerbaïdjan. Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie, observée le 17 mai. Adieux à la Représentante permanente de la Slovaquie auprès de l’OSCE, l’Ambassadrice O. Algayerová.
Journal de la 1145ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 11 mai 2017
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Point de la situation fait par le Représentant spécial du Président en exercice de l’OSCE en Ukraine et au sein du Groupe de contact trilatéral, l’ambassadeur Martin Sajdik. Rapport de l‘Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Violations du droit au respect de la vie privée aux États-Unis d’Amérique. Peine de mort en Biélorussie. Journée de l’Europe, célébrée le 9 mai.
Journal de la 1144ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 4 mai 2017
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Media freedom and development, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Rapport de l'Observateur en chef de la Mission d’observation de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne. Point de la prorogation du mandat du Bureau de l'OSCE à Erevan (Président, annexe 1; Malte-Union européenne, annexe 2; Fédération de Russie, annexe 3; Arménie, annexe 4; Azerbaïdjan, annexe 5). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Violence au parlement de l’ex-République yougoslave de Macédoine. Désignation, en vertu de la loi russe, des organisations non gouvernementales Open Russia, Open Russia Civic Movement et Institute of Modern Russia comme « indésirables ». Violations des droits des migrants aux États-Unis d’Amérique. Soixante-douzième anniversaire de la victoire dans la Grande Guerre patriotique, devant être observé le 9 mai 2017. Journée mondiale de la liberté de la presse, célébrée le 3 mai 2017. Appel à enquêter sur le décès de M. M. Galandarov. Adieux au Représentant permanent de la Finlande auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur K. Pehrman. Élections législatives prévues à Malte le 3 juin 2017.