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15ème Réunion du Conseil ministerial, Madrid, 29 – 30 novembre 2007

Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security

Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security

Ddéclaration sur le renforcement de la bonne gouvernance et sur la lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security

Le Président a, au nom du Conseil, exprimé ses condoléances à la Bulgarie pour l’explosion d’une bombe à Burgas. La Bulgarie (annexe) a remercié le Président pour l’expression de ses condoléances. Les États-Unis d’Amérique, Chypre-Union européenne (la Croatie, pays en voie d’adhésion; l’ex-République yougoslave de Macédoine, l’Islande, le Monténégro et la Serbie, pays candidats; l’Albanie et la Bosnie-Herzégovine, pays du processus de stabilisation et d’association et pays candidats potentiels; le Liechtenstein et la Norvège, pays de l’Association européenne de libre-échange, membres de l’Espace économique européen; ainsi qu’Andorre, la Géorgie et la Moldavie, souscrivent à cette déclaration) et la Fédération de Russie ont également exprimé leurs condoléances. Israël (partenaire pour la coopération) a en outre exprimé sa gratitude au Conseil pour l’expression de ses condoléances. Bureau de l’OSCE à Erevan. Rapport présenté par le Secrétaire général en application de la Décision No 3/11 du Conseil ministériel sur les éléments du cycle du conflit liés au renforcement des capacités de l’OSCE en matière d’alerte précoce, d’action rapide, de facilitation du dialogue et de soutien à la médiation, ainsi qu’à la réhabilitation post-conflit. Réponse à une déclaration faite par la Fédération de Russie à la 918ème séance du Conseil permanent au sujet du rapport de la Représentante de l’OSCE pour la liberté des médias. « Élections présidentielles » prévues dans le Haut-Karabakh le 19 juillet 2012. Développements récents en Ukraine. Réunion au format de négociation à 5+2 sur le règlement du conflit transnistrien, tenue à Vienne les 12 et 13 juillet 2012. Amendements à la loi « sur la protection des enfants contre les informations préjudiciables à leur santé et à leur développement » en Fédération de Russie. Droits des personnes lesbiennes, gay, bisexuelles et transgenres en Fédération de Russie. Adoption de la législation sur les ONG en Fédération de Russie. Affaire concernant Mme Gulnaza Yuldasheva en Ouzbékistan. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a, au nom du Conseil permanent, exprimé ses condoléances à la Fédération de Russie à l’occasion des inondations survenues récemment à Krasnodar, en Fédération de Russie, ainsi que de l’accident d’autocar qui s’est produit en Ukraine le 7 juillet 2012. Avant d’aborder l’ordre du jour le lundi 16 juillet 2012, le Président a, au nom du Conseil permanent, souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent de l’Allemagne auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur Rüdiger Lüdeking. Rapport du Haut Commissaire pour les minorités nationales. Rapport financier et états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2011 et rapport du Vérificateur extérieur. Rapport annuel du Comité d’audit. Décision No 1043 sur le rapport financier et les états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2011 et sur le rapport du vérificateur extérieur. « Élections présidentielles » prévues dans le Haut-Karabakh le 19 juillet 2012. Droits de l’homme et libertés fondamentales en Biélorussie. Enquêtes sur les crimes de haine en Allemagne. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Projet d’amendements de la législation sur les ONG en Fédération de Russie. Dix-septième anniversaire du massacre de Srebrenica (Bosnie-Herzégovine). Élections législatives prévues en Géorgie en octobre 2012. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections législatives prévues en Biélorussie le 23 septembre 2012. Forum mondial de lutte contre le terrorisme – Conférence de haut niveau sur les victimes du terrorisme, tenue à Madrid les 9 et 10 juillet 2012 (Espagne, annexe). Résolution sur la promotion, la protection et l’exercice des droits de l’homme sur l’Internet, adoptée par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU à sa vingtième session, tenue le 5 juillet 2012.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a, au nom du Conseil permanent, exprimé ses condoléances à l’Albanie en ce qui concerne l’accident d’autocar qui s’est produit le 21 mai 2012. Il a également exprimé ses condoléances à l’Italie en ce qui concerne l’explosion d’une bombe à Brindisi le 19 mai 2012 et le tremblement de terre qui s’est produit en Italie du Nord le 20 mai 2012. Présentation de l’ébauche du programme 2013 par le Secrétaire général. Réponse à une déclaration sur l’extension des pouvoirs des organes de sécurité aux États-Unis d’Amérique et au Canada prononcée par la Biélorussie à la 907ème séance du Conseil permanent. Liberté de réunion des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres et violence à leur rencontre dans un certain nombre d’États participants de l’OSCE. Réponse à une déclaration sur la liberté de réunion aux États-Unis d’Amérique prononcée par la Fédération de Russie à la 911ème séance du Conseil permanent. Rapport sur les activités du Président en exercice. Journée internationale des enfants disparus, qui sera observée le 25 mai 2012. Publication par le Département d’État américain des rapports sur les pratiques des pays en matière de droits de l’homme en 2011 et annonce des lauréats du prix 2011 pour les défenseurs des droits de l’homme. Trêve olympique durant les trentièmes Jeux olympiques d’été et les quinzièmes Jeux paralympiques d’été, qui se tiendront à Londres respectivement du 27 juillet au 12 août 2012 et du 29 août au 9 septembre 2012.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a, au nom du Conseil permanent, souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent de Chypre auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur Costas A. Papademas. Bureau de l’OSCE au Tadjikistan. Décision No 1040 sur l’adoption des Normes comptables internationales pour le secteur public à l’OSCE. Attentats terroristes perpétrés à Makhachkala (Fédération de Russie), le 3 mai 2012. Liberté de réunion en Fédération de Russie. Élections législatives tenues en Arménie le 6 mai 2012. Élections législatives et présidentielles tenues en Serbie le 6 mai 2012.

Journal de la 911ère séance plénière du Conseil