Bibliothèque de documents
Journal de la 1028ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 27 novembre 2014
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Gender equality, Media freedom and development, Policing, Rule of law, Tolerance and non-discrimination
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Rapport de la Représentante de l’OSCE pour la liberté des médias. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1138 sur la transmission de projets de documents au Conseil ministériel. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1139 sur la prorogation du mandat de la Présence de l’OSCE en Albanie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1140 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1141 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE au Monténégro. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1142 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Serbie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1143 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE à Skopje. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1144 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Moldavie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1145 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1; Italie-Union européenne, annexe; Ukraine, déclaration interprétative 2; Canada, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4; Turquie, déclaration interprétative 5). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1146 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE à Bakou. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1147 sur la prorogation du mandat du Bureau de l’OSCE à Erevan. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1148 sur la prorogation du mandat du Centre de l’OSCE à Bichkek. Prétendu Traité d’alliance et de partenariat stratégique entre la Fédération de Russie et l’Abkhazie. Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation en Ukraine et violation des accords de Minsk par le gouvernement central ukrainien. Réaction aux États-Unis d’Amérique à la décision du jury d’accusation de Ferguson concernant le décès de Michael Brown. La nouvelle loi sur l’Islam en Autriche. Citoyens russes expulsés de Lettonie. Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, observée le 25 novembre 2014. Rapport sur les activités du Président en exercice.
Journal de la 1019ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 16 octobre 2014
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Gestion des frontières, Human rights, Conflict prevention and resolution, Elections, Policing, Rule of law, Tolerance and non-discrimination
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Moldavie. Allocution de M. Francesco Bastagli, Chef de la mission d’assistance de l’Union européenne à la frontière entre la Moldavie et l’Ukraine. Exposés des Présidents du Comité de sécurité; du Comité économique et environnemental; et du Comité sur la dimension humaine. Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation en Ukraine et violations persistantes des normes du droit international humanitaire au cours de l’opération punitive en Ukraine orientale. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Journée internationale de la fille, observée le 11 octobre 2014. Liberté d’expression dans l’espace de l’OSCE. Refus d’entrée en Estonie visant M. V. Tichkov de l’Institut russe d’ethnologie et d’anthropologie. Projet de loi du Kirghizistan sur la « Propagande LGBT ». Déclaration au sujet de l’ONG russe « Mémorial ». Rapport sur la pièce de théâtre consacrée à Herberts Cukurs en Lettonie. Élections générales en Suède tenues le 14 septembre 2014. Brutalité de la police aux États-Unis d’Amérique. Rapport sur les activités du Président en exercice.
Journal de la 1015ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 4 septembre 2014
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Elections, Media freedom and development, Policing, Reform and co-operation in the security sector, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Au nom du Conseil permanent, le Président a souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent de la Hongrie auprès de l’OSCE, S. E. l’Ambassadeur Károly Dán, ainsi qu’au Chargé d’affaires et Chef de la Délégation de l’Ouzbékistan auprès de l’OSCE, M. Rustamdjan Khakimov, tous deux ayant prononcé quelques mots pour marquer leur prise de fonctions. Rapport du Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE pour l’Article IV de l’Annexe 1-B des Accords de paix de Dayton, le Général de Division M. Torres. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE au Kosovo, Ambassador Jean-Claude Schlumberger. Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation en Ukraine et violations persistantes des normes du droit international humanitaire durant l’opération punitive dans l’est de l’Ukraine. Situation à Ferguson, au Missouri (États-Unis d’Amérique). Maintien du blocus de la Transnistrie. Refus de laisser M. I. Panevkin entrer en Lettonie. Liberté de réunion et d’association pacifiques en Fédération de Russie. Affrontements à la frontière entre le Kirghizistan et le Tadjikistan. Agression contre le député britannique et journaliste G. Galloway. Rapport sur les activités du Président en exercice. Contributions financières à la Mission spéciale d’observation en Ukraine (Irlande, annexe). Élections législatives prévues en Moldavie le 30 novembre 2014.
Journal de la 969ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 31 octobre 2013
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Conflict prevention and resolution, Elections, Gender equality, Policing
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Allocution de M. Ranko Krivokapic, Président de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE. Présence de l’OSCE en Albanie. Élections présidentielles tenues en Géorgie le 27 octobre 2013. Élections municipales prévues au Kosovo le 3 novembre 2013. Rapport sur les activités du Président en exercice. Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité de l’ONU sur le renforcement du partenariat synergique entre l’ONU et l’Organisation de la coopération islamique tenue à New York le 28 octobre 2013 (Azerbaïdjan, annexe).
Décision No 1049 du Conseil permanent: Cadre stratégique de l’OSCE pour les activités relatives à la police
Publishing date: 26 juillet 2012
Content type: Décision / Déclaration
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Policing
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Décision sur le Cadre stratégique de l’OSCE pour les activités relatives à la police
Journal de la 922ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 26 juillet 2012
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Economic activities, Environmental activities, Human rights, Elections, Media freedom and development, Policing, Roma and Sinti, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Décision No 1044 sur les dates et l’ordre du jour de la Réunion de 2012 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension économique et environnementale. Décision No 1045 sur l’ordre du jour de la Réunion de 2012 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine (Fédération de Russie, déclaration interprétative). Décision No 1046 sur l’ordre du jour et les modalités d’organisation de la Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2012. Décision No 1047 sur le thème, l’ordre du jour et les modalités du vingt et unième Forum économique et environnemental. Décision No 1048 sur le Concept de l’OSCE pour lutter contre la menace posée par les drogues illicites et le détournement des précurseurs chimiques. Décision No 1049 sur le Cadre stratégique de l’OSCE pour les activités relatives à la police. Développements récents au Tadjikistan. Attaque contre Mme Štefica Galić en Bosnie-Herzégovine. Discrimination et violence à l’égard de Roms dans la région de l’OSCE. Droits de l’homme et libertés fondamentales en Biélorussie. Liberté des médias en Ukraine. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections locales prévues le 7 octobre 2012 en Bosnie-Herzégovine.
Journal de la 914ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 31 mai 2012
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Combating trafficking in human beings, Human rights, Conflict prevention and resolution, Policing, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a, au nom du Conseil, exprimé ses condoléances à l’Italie à la suite du tremblement de terre qui s’est récemment produit dans le nord du pays. Au nom du Conseil, le Président a souhaité la bienvenue au nouvel Ambassadeur de Thaïlande en Autriche, S.E. M. S. Suriyawongse. Rapport de la Représentante spéciale et Coordinatrice pour la lutte contre la traite des êtres humains. Exposé du Chef de l’Initiative pour la sécurité publique au Kirghizistan. Droits de l’homme des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres. Rapport sur les activités du Président en exercice.
Journal de la 855ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 24 mars 2011
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Policing, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Exposé du Responsable de l’Initiative pour la sécurité publique au Kirghizistan. Décision No 990 (PC.DEC/990) sur l’approbation du report d’un engagement non liquidé. Situation en Biélorussie. Situation de l’organisation non gouvernementale Human Rights Watch en Ouzbékistan. Racisme et xénophobie aux États-Unis d’Amérique. Événements commémoratifs à Riga, le 16 mars 2011. Processus de sélection pour le poste de Secrétaire général (Arménie, Annexe).
Permanent Council Decision No. 962 (fr)
Publishing date: 18 novembre 2010
Content type: Décision / Déclaration
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons National minority issues, Policing, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Recommendation to the Ministerial Council to adopt a decision on the OSCE Chairmanship in the year 2013
Permanent Council Decision No. 961 (fr)
Publishing date: 18 novembre 2010
Content type: Décision / Déclaration
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, National minority issues, Policing, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe