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Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Ukraine, déclaration interprétative 1; Italie-Union européenne, déclaration interprétative 2; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4).

Le Conseil permanent a adopté la Décision relative à la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Ukraine, déclaration interprétative 1; Italie-Union européenne, déclaration interprétative 2; Fédération de Russie, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4).

Rapport de la Représentante spéciale et Coordinatrice de l’OSCE pour la lutte contre la traite des êtres humains. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1150 sur la prorogation du Fonds de mise à niveau du PGI de l’OSCE. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1151 sur la révision du Budget unifié de 2014. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1152 sur la prorogation du mandat du Bureau de l’OSCE au Tadjikistan. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1153 sur un Bureau du programme de l’OSCE à Astana (Kazakhstan, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Italie-Union européenne, déclaration interprétative 3). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1154 sur les dates et le lieu de la Conférence asiatique de l’OSCE de 2015. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1155 sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Ukraine, déclaration interprétative 1; Italie-Union européenne, déclaration interprétative 2; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1156 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan. Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation en Ukraine et violation des accords de Minsk par le Gouvernement central ukrainien. Combattants terroristes étrangers de Fédération de Russie en Ukraine occidentale. Trentième cycle des Discussions internationales de Genève tenu les 9 et 10 décembre 2014. Liberté des médias en Turquie (Turquie, annexe). « Étude du Programme de détention et d’interrogation de l’Agence centrale du renseignement » publiée par la Commission spéciale du Sénat des États-Unis sur le renseignement le 9 décembre 2014. Situation des droits de l’homme en Suède. Protection des droits des enfants aux États-Unis d’Amérique. Droits de minorités nationales en Lituanie. Rapport sur les activités du Président en exercice. Situation en matière de sécurité en Libye. Déclaration d’adieu de la Présidence suisse.

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1133 sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Italie-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3).

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Moldavie. Allocution de M. Francesco Bastagli, Chef de la mission d’assistance de l’Union européenne à la frontière entre la Moldavie et l’Ukraine. Exposés des Présidents du Comité de sécurité; du Comité économique et environnemental; et du Comité sur la dimension humaine. Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation en Ukraine et violations persistantes des normes du droit international humanitaire au cours de l’opération punitive en Ukraine orientale. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Journée internationale de la fille, observée le 11 octobre 2014. Liberté d’expression dans l’espace de l’OSCE. Refus d’entrée en Estonie visant M. V. Tichkov de l’Institut russe d’ethnologie et d’anthropologie. Projet de loi du Kirghizistan sur la « Propagande LGBT ». Déclaration au sujet de l’ONG russe « Mémorial ». Rapport sur la pièce de théâtre consacrée à Herberts Cukurs en Lettonie. Élections générales en Suède tenues le 14 septembre 2014. Brutalité de la police aux États-Unis d’Amérique. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Journal de la 1019ème séance plénière du Conseil

Allocution du Ministre de la République islamique d’Afghanistan chargé de la lutte contre les stupéfiants, S. E. M. Mobarez Rashidi. Rapport du Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (ex-République yougoslave de Macédoine, annexe 1). Rapport sur les activités du Président en exercice. Situation en Ukraine. Décision no 1114 relative aux dates de la Réunion sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine. Décision no 1115 relative aux thèmes pour la deuxième partie de la Réunion sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine. Décision no 1116 relative au thème et aux dates du Séminaire de Varsovie sur la dimension humaine (Fédération de Russie, annexe 2; États-Unis d’Amérique, annexe 3). Élections à mi-mandat aux États-Unis d’Amérique, prévues le 4 novembre 2014.

Journal de la 987ème séance plénière du Conseil

Déclaration liminaire de la Présidence Luxembourgeoise du FCS prononcée par S. E. M. Jean Asselborn, Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères du Grand-Duché de Luxembourg (annexe).

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a fait savoir au Conseil permanent que le Président en exercice avait annoncé, dans une lettre en date du 21 novembre 2012 (annexe 1), l’adoption, selon une procédure d’approbation tacite, de la décision du Conseil ministériel sur l’adhésion de la Mongolie à l’OSCE (voir la décision MC.DEC/2/12, Fédération de Russie (déclaration interprétative, voir la pièce complémentaire à la décision). Allocution du Ministre des affaires étrangères d’Andorre, S.E. Gilbert Saboya Sunye. Rapport du Haut Commissaire de l’OSCE pour les minorités nationales (ex-République yougoslave de Macédoine, annexe 2). Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine. Rapport sur les Activités du Président en Exercice. Élections législatives tenues à Saint-Marin, le 11 novembre 2012. Troisième conférence dans le cadre des dialogues européens sur les questions de frontières, tenue à Chisinau les 20 et 21 novembre 2012. Élections présidentielles devant se tenir à Chypre le 17 février 2013.