Bibliothèque de documents

Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security

Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security

Rapport de la Représentante de l’OSCE pour la liberté des médias (Croatie, annexe 1; Allemagne, annexe 2; Lettonie, annexe 3). Rapport du Représentant spécial et Coordonnateur de l’OSCE pour la lutte contre la traite des êtres humains. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1421 relative à la recommandation d’adopter une décision sur la Présidence de l’OSCE en 2025. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1422 relative à la création d’un fonds technique pour financer les besoins en équipement agréés, convenir des projets à mettre en oeuvre en 2021–2022 et compléter le Fonds de mise à niveau de l’infrastructure des technologies de l’information. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Dégradation de la situation en Ukraine et non-application persistante des accords de Minsk par les autorités ukrainiennes. Égalité des genres et Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, observée le 25 novembre 2021. Attaques injustifiées de la Russie contre Memorial International et dégradation de l’environnement des droits humains en Russie.

Dialogue de sécurité: « Code de conduite mettant en particulier l’accent sur l’intégration des femmes dans les forces armées »: – Remarques liminaires de la Secrétaire générale de l’OSCE; – Exposé de M. A. Lambert, Directeur académique, Institut d’études géopolitiques de Genève (Suisse); – Exposé de Mme R. Mathes, Cheffe de la Section sécurité humaine, Direction des opérations courantes, Ministère fédéral autrichien de la défense; – Exposé du Colonel C. Bitterlich, Conseiller militaire, Délégation permanente de la Suède auprès de l’OSCE; – Exposé du Major L. Johansson, Centre nordique pour les questions de genre dans les opérations militaires (Fédération de Russie, annexe). Le FCS a adopté la Décision no 5/21 sur les dates et le lieu de la trente-deuxième Réunion annuelle d’évaluation de l’application. Situation en Ukraine et dans son voisinage.

Présentation, par la Secrétaire générale, du Rapport annuel sur l’état de la mise en oeuvre du plan d’action de l’OSCE 2004 pour la promotion de l’égalité entre les sexes. Partenaires asiatiques de l’OSCE pour la coopération: renforcement de la bonne gouvernance et lutte contre la corruption. Le Conseil permanent a adopté la Décision n 1409 relative à la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Ukraine, déclaration interprétative 1; Slovénie-Union européenne, déclaration interprétative 2; Canada, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4; Royaume-Uni, déclaration interprétative 5; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 6). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Dégradation de la situation en Ukraine et non-application persistante des accords de Minsk par les autorités ukrainiennes. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec l’implication directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 1). Septième anniversaire de la destruction en vol de l’avion MH17 de Malaysia Airlines le 17 juillet 2014 (Pays-Bas, également au nom de l’Australie (partenaire pour la coopération), de la Belgique et de l’Allemagne, annexe 2). Conférence internationale de haut niveau « Asie centrale et Asie du Sud: Connectivité régionale – Défis et opportunités », qui s’est tenue à Tachkent les 15 et 16 juillet 2021. Élections législatives prévues en République tchèque les 8 et 9 octobre 2021 (République tchèque, annexe 3). Commémoration de l’attaque terroriste commise en Norvège le 22 juillet 2011.

Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security

Dialogue de sécurité: Résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU – la participation pleine, égale et effective des femmes dans les forces armées et forces de sécurité: – Exposé de M. M. Margaryan, Représentant permanent de l’Arménie auprès de l’ONU, Président de la soixante-cinquième session de la Commission de la condition de la femme de l’ONU; – Exposé de la générale de brigade L. Swaan Wrede, Chef adjointe de l’armée suédoise; – Exposé de Mme A. Darisuren, Conseillère principale de l’OSCE pour les questions de genre; – Exposé de Mme D. O, Ambassadrice extraordinaire et Secrétaire générale du Forum Génération Égalité, France; – Exposé du lieutenant principal A. Savtalyan, Ministère arménien de la défense (Suède, annexe 1; Suisse, annexe 2; Danemark, annexe 3; Espagne, annexe 4; Allemagne, annexe 5; Fédération de Russie, annexe 6; Serbie, annexe 7; Présidente du Groupe informel d’amis sur les armes légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles (Lettonie), annexe 8; Coordonnatrice du FCS pour les questions relatives à la résolution 1325 (Albanie), annexe 9). Situation en Ukraine et dans son voisinage. Exercice militaire d’envergure mené par l’Azerbaïdjan (Arménie, annexe 10). Séminaire régional sur le Code de conduite de l’OSCE relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité à l’intention des États participants et des partenaires méditerranéens pour la coopération, prévu par visioconférence les 27 et 28 mai 2021 (Albanie, annexe 11). Exercice militaire « Iron Wolf-I », qui se tient en Lituanie du 19 au 30 mai 2021 (Lituanie, annexe 12).

Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security

Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security

Mise en oeuvre de la Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies sur les femmes, la paix et la sécurité, à l’occasion de la Journée internationale des femmes: – Exposé présenté par la générale de brigade J. Meyeraan, Directrice adjointe Partenariats, coopération en matière de sécurité et défense anti-missiles, Commandement des forces des États-Unis en Europe; – Exposé présenté par Mme A. Bell, Sous-Secrétaire déléguée, Bureau de la maîtrise, de la vérification et de la conformité des armements, Département d’État des États-Unis; – Exposé présenté par Mme C. de Jonge Oudraat, Présidente de Women in International Security (Présidente (CP), annexe 1; Portugal-Union européenne, annexe 2; Allemagne et France, également au nom de l’Allemagne, de l’Andorre, de la Bulgarie, du Canada, de Chypre, des États-Unis d’Amérique, de la Finlande, de la France, de la Géorgie, de la Lettonie, du Liechtenstein, de la Lituanie, de Malte, de la Mongolie, de la Norvège, du Portugal-Union européenne, de la Roumanie, de Saint-Marin, de la Serbie, de la Slovénie et de la Suède, annexe 3; Saint-Siège, annexe 4; Canada, annexe 5; Allemagne, annexe 6; Turquie, annexe 7, annexe 8; Espagne, annexe 9; Arménie, annexe 10; Italie, annexe 11; Coordonnatrice du FCS pour les questions liées à la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies (Albanie), annexe 12; Présidente du Groupe informel d’Amis sur les armes légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles (Lettonie), annexe 13). Invitation à des consultations d’experts sur une demande d’assistance de l’Azerbaïdjan concernant la réduction du risque posé par les engins explosifs et les mesures à prendre à cet égard, prévues le 18 mars 2021 (Présidente (FCS), annexe 14). Réunion du Groupe informel d’Amis sur les armes légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles, tenue par visioconférence le 25 février 2021 (Présidente du Groupe informel d’Amis sur les armes légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles (Lettonie), annexe 15).