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Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security

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Dialogue de sécurité de haut niveau consacré à la « Participation pleine et entière des femmes sur un pied d’égalité dèmystifièe », avec la participation de Mme Hadja Lahbib, Ministre des affaires étrangères, des affaires européénnes et du commerce extérieur, ainsi que des institutions culturelles fédérales du Royaume de Belgique. Guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Opération militaire spéciale visant à dénazifier et démilitariser l’Ukraine. Lettre du Président du FCS relative à la Réunion biennale chargée d’évaluer la mise en oeuvre des documents de l’OSCE sur les armes légères et de petit calibre ainsi que sur les stocks de munitions conventionnelles.

Journal de la 1023ème séance plénière du Forum

Agression commise par la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Rapport financier et états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 ainsi que Rapport de la Vérificatrice extérieure. Rapport annuel du Comité d’audit. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1442 concernant le rapport financier et les états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 ainsi que le rapport de la Vérificatrice extérieure. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1443 intitulée « Mandat du Comité d’audit de l’OSCE ». Crimes que l’Ukraine persiste à commettre contre la population civile avec le soutien d’une alliance occidentale d’États participants de l’OSCE. Journée mondiale contre la traite des personnes, célébrée le 30 juillet. Atterrissage forcé du vol Ryanair FR4978 à Minsk le 23 mai 2021. Invocation du Mécanisme de Moscou pour examiner les menaces qui pèsent sur l’application des dispositions concernant la dimension humaine en raison des violations et des abus des droits de l’homme commis dans la Fédération de Russie.

Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Allocution de la Représentante spéciale du Président en exercice de l’OSCE pour les questions de genre. Présentation, par la Secrétaire générale, du Rapport annuel sur l’état d’avancement de la mise en oeuvre du Plan d’action de l’OSCE de 2004 pour la promotion de l’égalité entre les sexes. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1440 sur les dates et le lieu de la Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2022. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1441 sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités d’organisation de la Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2022. Crimes que l’Ukraine continue de commettre contre la population civile avec le soutien d’une alliance occidentale d’États participants de l’OSCE. Violations flagrantes persistantes des droits de la population russe et russophone commises par certains États participants de l’OSCE. Huitième anniversaire de la destruction en vol de l’avion MH17 de Malaysia Airlines, le 17 juillet 2014. Élection présidentielle en Autriche prévue le 9 octobre 2022. Deuxième Conférence ministérielle de la plate-forme de soutien à la Moldavie, tenue à Bucarest le 15 juillet 2022.

Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security

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Rapport de la Représentante de l’OSCE pour la liberté des médias (Croatie, annexe 1; Allemagne, annexe 2; Lettonie, annexe 3). Rapport du Représentant spécial et Coordonnateur de l’OSCE pour la lutte contre la traite des êtres humains. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1421 relative à la recommandation d’adopter une décision sur la Présidence de l’OSCE en 2025. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1422 relative à la création d’un fonds technique pour financer les besoins en équipement agréés, convenir des projets à mettre en oeuvre en 2021–2022 et compléter le Fonds de mise à niveau de l’infrastructure des technologies de l’information. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Dégradation de la situation en Ukraine et non-application persistante des accords de Minsk par les autorités ukrainiennes. Égalité des genres et Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, observée le 25 novembre 2021. Attaques injustifiées de la Russie contre Memorial International et dégradation de l’environnement des droits humains en Russie.

Dialogue de sécurité: « Code de conduite mettant en particulier l’accent sur l’intégration des femmes dans les forces armées »: – Remarques liminaires de la Secrétaire générale de l’OSCE; – Exposé de M. A. Lambert, Directeur académique, Institut d’études géopolitiques de Genève (Suisse); – Exposé de Mme R. Mathes, Cheffe de la Section sécurité humaine, Direction des opérations courantes, Ministère fédéral autrichien de la défense; – Exposé du Colonel C. Bitterlich, Conseiller militaire, Délégation permanente de la Suède auprès de l’OSCE; – Exposé du Major L. Johansson, Centre nordique pour les questions de genre dans les opérations militaires (Fédération de Russie, annexe). Le FCS a adopté la Décision no 5/21 sur les dates et le lieu de la trente-deuxième Réunion annuelle d’évaluation de l’application. Situation en Ukraine et dans son voisinage.