Bibliothèque de documents
Journal de la 1389ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 15 septembre 2022
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Combating trafficking in human beings, Human rights, Conflict prevention and resolution, Elections, Media freedom and development
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Agression commise par la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Crimes que l’Ukraine persiste à commettre contre la population civile avec le soutien d’une alliance occidentale d’États participants de l’OSCE. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec la participation directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers. Violations flagrantes des droits de l’homme et des libertés fondamentales commises par certains États participants de l’OSCE, notamment de la liberté de circulation. Persécution politique des médias russes dans l’Union européenne. Violations par la Lettonie de ses engagements envers l’OSCE concernant la protection des monuments historiques et des lieux de mémoire. Condamnation de prisonniers politiques en Biélorussie. Visite de pays effectuée récemment en Norvège par le Représentant spécial et Coordonnateur de l’OSCE pour la lutte contre la traite des êtres humains. Rapport final de la mission d’évaluation électorale du BIDDH sur l’élection présidentielle de 2022 en France.
Recommandations du Représentant spécial et Coordinateur de l’OSCE pour la lutte contre la traite des êtres humains relatives à la nécessité de renforcer la prévention de la traite dans les flux migratoires massifs
Publishing date: 9 mars 2022
Content type: Recommandation
Where we are: Office of the Special Representative and Co-ordinator for Combating Trafficking in Human Beings
Ce que nous faisons Combating trafficking in human beings
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Un nombre sans précédent de personnes cherchant refuge est arrivé et continue d'arriver dans de nombreux États participants de l'OSCE pour fuir un danger immédiat en Ukraine. Alors qu'elles entreprennent un parcours difficile et périlleux dans l'espoir de trouver la sécurité et de l'aide, ces personnes, pour la plupart des femmes et des enfants, peuvent être exposées à la traite, notamment à des fins d’exploitation sexuelle et par le travail. Afin de soutenir les gouvernements qui prennent déjà des mesures fortes pour les accueillir et leur offrir un soutien et une assistance en vue de répondre à leurs besoins immédiats, le Représentant spécial et Coordinateur pour la lutte contre la traite des êtres humains a publié une série de recommandations. Ces recommandations contiennent des orientations sur les mesures de prévention immédiates et les réponses aux besoins urgents, ainsi que sur les mesures politiques visant à prévenir et à atténuer les vulnérabilités. Elles se penchent également sur les défis à plus long terme, comme l'intégration dans les communautés d'accueil.
Journal de la 1346ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 25 novembre 2021
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Combating trafficking in human beings, Human rights, Conflict prevention and resolution, Gender equality, Media freedom and development
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Rapport de la Représentante de l’OSCE pour la liberté des médias (Croatie, annexe 1; Allemagne, annexe 2; Lettonie, annexe 3). Rapport du Représentant spécial et Coordonnateur de l’OSCE pour la lutte contre la traite des êtres humains. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1421 relative à la recommandation d’adopter une décision sur la Présidence de l’OSCE en 2025. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1422 relative à la création d’un fonds technique pour financer les besoins en équipement agréés, convenir des projets à mettre en oeuvre en 2021–2022 et compléter le Fonds de mise à niveau de l’infrastructure des technologies de l’information. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Dégradation de la situation en Ukraine et non-application persistante des accords de Minsk par les autorités ukrainiennes. Égalité des genres et Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, observée le 25 novembre 2021. Attaques injustifiées de la Russie contre Memorial International et dégradation de l’environnement des droits humains en Russie.
Journal de la 1326ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 29 juillet 2021
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Combating trafficking in human beings, Human rights, Conflict prevention and resolution, Migration, National minority issues
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Dégradation de la situation en Ukraine et non-application persistante des accords de Minsk par les autorités ukrainiennes. Journée mondiale de la lutte contre la traite d’êtres humains, célébrée le 30 juillet 2021. Faits récents survenus en Biélorussie. Violations flagrantes et systématiques par l’Ukraine des droits humains et des libertés fondamentales, y compris des droits des minorités nationales. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec l’implication directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 1). Violation flagrante et continue des droits humains par le régime sécessionniste de la région transnistrienne de la République de Moldavie (Moldavie, annexe 2). Fait récents survenus en Lituanie dans le contexte des questions de migration.
Réunion d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains à des fins de prélèvement d'organes
Publishing date: 15 décembre 2020
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Office of the Special Representative and Co-ordinator for Combating Trafficking in Human Beings
Ce que nous faisons Combating trafficking in human beings
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Points forts de la Réunion d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains en vue du prélèvement d'organes, coorganisée par le Bureau du Représentant spécial et Coordinateur de l’OSCE pour la lutte contre la traite des êtres humains et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), 6- 7 juillet 2020. L'événement a également été co-parrainé par l'Organisation mondiale de la santé (OMS).
Mettre un terme à l’impunité. Rendre justice en poursuivant les auteurs de traite des êtres humains
Publishing date: 19 novembre 2020
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Office of the Special Representative and Co-ordinator for Combating Trafficking in Human Beings
Ce que nous faisons Combating trafficking in human beings
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Points clés de la 20e Conférence de l'Alliance contre la traite des personnes
Journal de la 1285ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 15 octobre 2020
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Combating trafficking in human beings, Human rights, Conflict prevention and resolution, Elections
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE au Kosovo (Allemagne, également au nom de l’Autriche, de la Belgique et de la Bulgarie, du Canada, de la Croatie, du Danemark, de l’Estonie, des États-Unis d’Amérique, de la Finlande, de la France, de l’Irlande, de l’Islande, de l’Italie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Norvège, des Pays-Bas, de la République tchèque, du Royaume-Uni, de la Slovénie, de la Suède et de la Suisse, annexe 1; Chypre, annexe 2; Espagne, annexe 3). Rapport du Représentant spécial et Coordonnateur de l’OSCE pour la lutte contre la traite des êtres humains. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Antisémitisme au sein de l’Union européenne (Allemagne, annexe 4). Dégradation de la situation des droits de l’homme dans la région transnistrienne de la République de Moldavie (Moldavie, annexe 5). Journée internationale de la fille. Faits récents survenus en Biélorussie. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec la participation directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 6). Déclaration de la France au nom des trois pays coprésidant le Groupe de Minsk de l’OSCE (Azerbaďdjan, Annexe 7). Agression de l’Arménie contre l’Azerbaïdjan et situation dans les territoires azerbaïdjanais occupés (Azerbaïdjan, annexe 8; Turquie, annexe 9). Troisième anniversaire de l’assassinat de la journaliste et blogueuse D. Caruana Galizia (Malte, annexe 10). Situation au Kirghizistan après les récentes élections législatives.
Journal de la 1277ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 30 juillet 2020
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Combating trafficking in human beings, Conflict prevention and resolution, National minority issues, Human dimension
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Quarante-cinquième anniversaire de l’Acte final de Helsinki. Rapport financier et états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 et Rapport de la Vérificatrice extérieure. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1373 intitulée « Rapport financier et états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 et rapport de la Vérificatrice extérieure ». Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1374 sur la prorogation du Fonds d’amélioration de la sécurité de l’information de l’OSCE. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Violations des droits de l’homme dans les États baltes. Violation persistante des droits linguistiques et à l’éducation des minorités nationales et d’autres communautés ethniques en Ukraine. Violences contre les missions diplomatiques azerbaïdjanaises en France, en Suède, en Pologne, aux États-Unis d’Amérique, aux Pays-Bas et en Belgique et nécessité d’appliquer les obligations découlant du droit international et des engagements pris dans le cadre de l’OSCE (Azerbaïdjan, annexe 1). Promotion des crimes de haine par l’Azerbaïdjan dans les États participants de l’OSCE (Arménie, annexe 2). Politique agressive et élans militaires de la Turquie comme un facteur déstabilisateur dans le Caucase du Sud (Arménie, annexe 3 ; Turquie, annexe 4 ; Azerbaïdjan, annexe 5). Violations de la dimension humaine commises durant la pandémie de Covid-19. Décès du défenseur des droits de l’homme Azimjan Askarov. Journée mondiale contre la traite des personnes célébrée le 30 juillet 2020. Adieux au Représentant permanent de la Lettonie auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur J. Zlamets. Adieux à la Représentante permanente du Canada auprès de l’OSCE, l’Ambassadrice N. Cayer.
Faire face aux nouvelles tendances de la traite des êtres humains et aux conséquences de la pandémie COVID-19
Publishing date: 30 juillet 2020
Content type: Rapport
Where we are: OSCE Office for Democratic Institutions and Human Rights
Ce que nous faisons Combating trafficking in human beings, Human rights, Gender equality
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
La pandémie de COVID-19 a créé de nouveaux risques et défis pour les victimes de la traite (VTEH) et les survivants de la traite, ainsi qu’exacerbé les vulnérabilités des groupes à risque face à la traite. Afin d’analyser les tendances et les dynamiques émergentes de la traite des êtres humains et de développer une réponse basée sur des données empiriques pour faire face à l’impact de la pandémie de COVID-19, OSCE/ODIHR et ONU Femmes ont mené une étude mondiale auprès (1) des survivants de la traite et (2) des acteurs de première ligne. Sur la base des résultats de l’étude et des données empiriques recueillies, un ensemble de recommandations en matière de politiques a été élaboré.
Journal de la 1274ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 9 juillet 2020
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Combating trafficking in human beings, Human rights, Conflict prevention and resolution, Policing, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Allocution du Représentant spécial du Président en exercice de l’OSCE en Ukraine et auprès du Groupe de contact trilatéral. Rapport de l’Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Racisme et violence policière aux États-Unis d’Amérique. Condamnation récente de défenseurs des droits de l’homme en Turquie. Vingt-cinquième anniversaire du génocide de Srebrenica (Bosnie-Herzégovine). Reconduction du Secrétaire général et de trois chefs d’institution dans leurs fonctions (Azerbaïdjan, annexe). Élections législatives prévues au Kirghizistan, le 4 octobre 2020.